Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
22 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Accountability Lab Nepal
CFLI-2022-DELHI-NP-0004
Gov-Her-nance : renforcer le pouvoir des femmes pour la résilience climatique et la responsabilité au Népal.
31 000,00 $
10 août 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution à Accountability Lab Nigeria
CFLI-2023-ABUJA-0006
Promouvoir l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes par la sensibilisation et la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’égalité des genres au Nigéria.
489 483,00 $
16 févr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
UNLEASH LAB INNOVATION, ÉDITION CANADIENNE
7448003 P012312001
NCGC propose d'organiser un laboratoire régional d'innovation UNLEASH Canada, une conférence en personne de 7 jours sur l'innovation qui réunirait des talents internationaux de tout le Nord circumpolaire pour des événements visant à renforcer les capacités et à générer des solutions innovantes.
Les participants au laboratoire seront des jeunes âgés de 18 à 35 ans. Jusqu'à 200 jeunes Canadiens, dont 100 des territoires et du nord du Canada, et 100 des pays nordiques (Suède, Norvège, Finlande, Islande et Danemark, y compris les îles Féroé et le Groenland) en bénéficieront, soit un total de 300 jeunes.
Les laboratoires régionaux d'innovation UNLEASH sont des événements permanents (en moyenne tous les deux ans), et le prochain aura lieu au Canada.
9 550,00 $
31 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Computer Lab and Lending Library
18794917
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
100 000,00 $
15 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
4D LABS - SME JumpStart VII
1006633
4D LABS fournira des services de science et de génie des matériaux pour aider l’industrie à relever les défis de la R-D et permettre un déploiement et une commercialisation plus rapides des technologies dans les domaines de haute technologie, de l’énergie propre, de l’éclairage, de l’électronique, de la médecine, de la détection et des mesures et du contrôle.
54 000,00 $
13 févr. 2018
Destination Exploration Traveling Lab Coats
PROSC
4 500,00 $
10 août 2017
Research Position with Nanoplasmonics Lab
URU
98 300,00 $
1 juin 2019
Non-Profit Organization Capacity Lab
1323319
Direction généralel du multiculturalisme
30 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Water Innovation Lab 2021
1338600
Programme Échanges Canada
99 500,00 $
1 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Suoni Digital Streaming Lab
1340733
Fonds du Canada pour la présentation des arts