Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
30 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-18849
FR-18849
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
30 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-18854
FR-18854
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
30 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-18893
FR-18893
Élaborer un plan d'adoption numérique
42 862,00 $
30 oct. 2023
gouvernement
Premiers soins en santé mentale pour les conseillers parajudiciaires
12843691
Le projet de premiers soins en santé mentale pour les conseillers parajudiciaires (Mental Health First Aid for Courtworkers) consistera en un atelier de soutien et de sensibilisation à la santé mentale. Le programme Premiers soins en santé mentale Canada Peuples du Nord a été conçu par la Commission de la santé mentale du Canada pour répondre aux besoins des populations nordiques. L’atelier se déroulera sur trois jours et comprendra 18 heures de formation dispensées par deux animateurs certifiés. Les neuf conseillers parajudiciaires qui participeront à l’atelier viennent de Yellowknife, Behchoko, Fort Simpson, Hay River, Norman Wells et Inuvik. Le programme aidera les conseillers parajudiciaires à identifier et à gérer le stress, leur fournira un espace sûr pour parler des problèmes de santé mentale, et leur donnera les outils et la résilience nécessaires pour améliorer leurs services et mieux aider leurs clients.
42 862,00 $
30 oct. 2023
gouvernement
Premiers soins en santé mentale pour les conseillers parajudiciaires
12843691
Le projet de premiers soins en santé mentale pour les conseillers parajudiciaires (Mental Health First Aid for Courtworkers) consistera en un atelier de soutien et de sensibilisation à la santé mentale. Le programme Premiers soins en santé mentale Canada Peuples du Nord a été conçu par la Commission de la santé mentale du Canada pour répondre aux besoins des populations nordiques. L’atelier se déroulera sur trois jours et comprendra 18 heures de formation dispensées par deux animateurs certifiés. Les neuf conseillers parajudiciaires qui participeront à l’atelier viennent de Yellowknife, Behchoko, Fort Simpson, Hay River, Norman Wells et Inuvik. Le programme aidera les conseillers parajudiciaires à identifier et à gérer le stress, leur fournira un espace sûr pour parler des problèmes de santé mentale, et leur donnera les outils et la résilience nécessaires pour améliorer leurs services et mieux aider leurs clients.
19 638,00 $
30 oct. 2023
gouvernement
Premiers soins en santé mentale pour les conseillers parajudiciaires
12843691
Le projet de premiers soins en santé mentale pour les conseillers parajudiciaires (Mental Health First Aid for Courtworkers) consistera en un atelier de soutien et de sensibilisation à la santé mentale. Le programme Premiers soins en santé mentale Canada Peuples du Nord a été conçu par la Commission de la santé mentale du Canada pour répondre aux besoins des populations nordiques. L’atelier se déroulera sur trois jours et comprendra 18 heures de formation dispensées par deux animateurs certifiés. Les neuf conseillers parajudiciaires qui participeront à l’atelier viennent de Yellowknife, Behchoko, Fort Simpson, Hay River, Norman Wells et Inuvik. Le programme aidera les conseillers parajudiciaires à identifier et à gérer le stress, leur fournira un espace sûr pour parler des problèmes de santé mentale, et leur donnera les outils et la résilience nécessaires pour améliorer leurs services et mieux aider leurs clients.
39 000,00 $
30 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Numériser les ressources pour l’apprentissage des langues autochtones
LHOV-04-013
Le Manitoba Indigenous Cultural Education Centre (MICEC) a reçu un don de plus de 6 400 documents pédagogiques autochtones, dont 38 manuels d’enseignement de 50 à 200 pages. Ces manuels d’enseignement ont été produits, entre 1971 et 1985, par le ministère de l’Éducation autochtone du Manitoba en partenariat avec des locuteurs natifs et des linguistes de communautés autochtones, afin d’encourager l’apprentissage des langues autochtones.
Ce projet permettra de numériser, de cataloguer et de préserver les copies numériques des manuels d’enseignement dans la collection patrimoniale du MICEC, tout en les mettant à la disposition des apprenants de langues autochtones et des membres de diverses communautés, y compris la communauté d’apprentissage des langues autochtones.
43 610,00 $
30 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de préservation généalogique des Stó:lō
LHOV-04-014
Le bureau de généalogie Stó:lō possède de nombreux dossiers non numérisés qui contiennent des histoires familiales précieuses, des noms de xwelmexw (ancêtres), des notes d’histoire orale, des recherches sur les anciens combattants stó:lō, des recherches sur les noms de lieux, des publications, et plus encore.
Ce projet permettra de poursuivre la numérisation d’une collection de documents généalogiques et d’une collection de noms de lieux, ainsi que la transcription des noms de lieux et des noms de xwelmexw à partir de ces documents.
Si le temps le permet, d’autres collections de documents du bureau seront numérisées. Le financement permettra de poursuivre le renforcement des capacités, d’offrir des possibilités de formation à des tiers, d’assurer la souveraineté et l’entreposage des données et leur mise à la disposition de la communauté, ainsi que la formation de l’assistant en généalogie.
2 395 590,00 $
30 oct. 2023
Rénovation du phare de Mission et mise à niveau des services de désintoxication
Modernisation d’un centre de traitement de la toxicomanie et d’une soupe populaire à Winnipeg (Manitoba) afin d’accroître la capacité, l’accessibilité et le rendement environnemental de la structure existante en modernisant l’enveloppe du bâtiment, les fenêtres, le toit et les systèmes énergétiques internes.
15 000,00 $
30 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-20670
FR-20670
Élaborer un plan d'adoption numérique