Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 219,00 $
27 oct. 2023
225176
225176
Appuyer une étude élaborant les plans et devis d'un sentier vélo en soutien au tourisme
35 206,00 $
27 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225176
225176
Appuyer une étude élaborant les plans et devis d'un sentier vélo en soutien au tourisme
239 798,00 $
27 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargir la vision holistique de l'agriculture régénératrice
ADP-PAD - 1474
Ce projet vise à maximiser les possibilités d'accès à la formation, au mentorat et au réseautage pour les agriculteurs défavorisés afin qu'ils réussissent et jouent un rôle de premier plan dans l'agriculture canadienne. Une cohorte d'agriculteurs et de travailleurs agricoles défavorisés se regroupera autour de la formation, du mentorat, du soutien financier, du réseautage, du développement et du partage des compétences.
5 940 771,00 $
27 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet solaire et de stockage d’énergie de Naujaat
75 656,00 $
27 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Mobilisation de la collectivité pour la restauration du secteur préoccupant de la baie de Quinte – Mohawks de la baie de Quinte
454 805,00 $
27 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aging: Safe, Healthy and Active Living
018781138
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
3 000,00 $
27 oct. 2023
organisme à but lucratif
Grappe Xecs d’Eureka : Participation à une mission de partenariat canadien au Sommet d’IPC 2023 aux Pays-Bas.
1013740
Participation à la mission du Sommet d’IPC Europe du PARI CNRC qui s’est tenu aux Pays-Bas du 6 au 10 novembre 2023, prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs 2023.
14 175,00 $
27 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-00154
FR-00154
Élaborer un plan d'adoption numérique
13 937,81 $
27 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-01368
FR-01368
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-02897
FR-02897
Élaborer un plan d'adoption numérique