Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

1 725 624,93 $

19 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Face à la prolifération d'outils TIC malveillants dans la région Indo-Pacifique : comprendre les ris

Numéro de l’entente :

7457999 P013627002

Durée : du 19 mars 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Ce projet combinera la recherche traditionnelle avec des activités participatives sur place au profit des décideurs politiques, ainsi que d'autres parties prenantes concernées, notamment la société civile, l'industrie et la communauté d'experts, dans les pays bénéficiaires. Ce projet se concentrera sur les menaces spécifiques suivantes :
1. Prolifération des cybervulnérabilités, des kits d’exploitation, ainsi que des outils et ressources permettant de mener des cyberactivités malveillantes, y compris sur le dark web.
2. Cybermenaces et risques pour les infrastructures critiques nationales et régionales, y compris les infrastructures d'information critiques et les services critiques.
3. Impacts genrés des cyberattaques tels que les déni de service ciblant les services de l’État et les violations de données.

Après la phase de recherche initiale, l'UNIDIR mènera les activités suivantes :
1. Exercice théorique basé sur des scénarios sur la gestion au niveau politique et professionnel d'une cyberattaque, y compris ses impacts en matière de genre.
2. Évaluation des menaces nationales en tirant parti de la taxonomie des incidents malveillants liés aux TIC de l’UNIDIR en vue de développer une compréhension approfondie des menaces nationales spécifiques à la cybersécurité et de la manière dont elles affectent divers segments de la société.
3. Évaluation de base des capacités nationales pertinentes pour faire face aux menaces identifiées, réalisée avec le soutien des outils de cybercapacités fondamentales de l’UNIDIR.
Exercice de feuille de route s'appuyant sur les résultats de l'évaluation de base pour identifier et planifier des actions de suivi à court, moyen et long terme.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH

4 542 000,00 $

19 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités de gestion des frontières d'Haïti et améliorer la sécurité

Numéro de l’entente :

7458011 P013841001

Durée : du 19 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à renforcer les capacités de gestion des frontières de la police des frontières haïtienne (POLIFRONT), une division de la Police nationale d’Haïti (PNH), pour détecter et décourager les activités transfrontalières illicites qui servent à renforcer les gangs haïtiens opérant dans tout le pays. Sur une période de 2 ans, le projet vise à doter la POLIFRONT des outils techniques nécessaires pour mener à bien son mandat, à lui fournir une formation technique sur l’utilisation et l’entretien des équipements et à améliorer les infrastructures à la frontière.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Genève, CH

3 000 000,00 $

19 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des parlements qui soutiennent une gouvernance plus responsable, inclusive et efficace

Numéro de l’entente :

7458107 P013897001

Durée : du 19 mars 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Cette initiative contribuera à améliorer la capacité des parlements à être des acteurs efficaces grâce à leurs fonctions de représentation, d’élaboration des lois et de surveillance. Bien que les bénéficiaires immédiats de l’initiative soient les acteurs parlementaires, le projet vise à renforcer les relations entre les parlements et les organisations de la société civile, les gouvernements nationaux et d’autres parties prenantes, afin de soutenir la résilience démocratique des sociétés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programmation du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion
Location : New York, US
Entente :

Recherche – interprétation en droit de la famille

Numéro de l’entente :

13123432

Durée : du 19 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet consiste d’effectuer une recherche sur la faisabilité de mettre sur pied un service centralisé pour les provinces en matière d‘interprétation judiciaire simultanée et consécutive.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H0S2

4 000 000,00 $

19 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Centrale de cogénération d’Opitciwan

Numéro de l’entente :

INRP-21

Durée : du 19 mars 2024 au 31 mai 2027
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : OPITCIWAN, Québec, CA G0W 3B0

50 000,00 $

19 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE

Numéro de l’entente :

IFAG2324G8

Durée : du 19 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise principalement à promouvoir la réconciliation grâce à la participation des Autochtones à l'industrie forestière.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : CONSTANCE LAKE, Ontario, CA P0L 1B0

999 286,00 $

19 mars 2024

autre

Entente :

Accélérateur des maisons de l’avenir

Numéro de l’entente :

GNPP-MDT-002

Durée : du 19 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet est surtout associé au développement d'une feuille de route pour le secteur afin d'adopter la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme pilote de quartiers plus verts
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1Z 7M4

209 330,00 $

19 mars 2024

gouvernement

Entente :

CARACTÉRISTIQUES DES MINÉRAUX CRITIQUES EN MATIÈRE DE RÉPONSE DES CAPTEURS

Numéro de l’entente :

GC-130440S

Durée : du 19 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de créer une base de données publique des caractéristiques minérales et des réponses à diverses sources d'excitation afin de mieux prédire quels types de gisements peuvent être valorisés par un tri à l'aide de capteurs.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Géosciences et données sur les minéraux critiques
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K 0X8

autre

Entente :

Écoemballage: Explorer de nouvelles frontières

Numéro de l’entente :

IFIT23_CRIBQ

Durée : du 19 mars 2024 au 1 juin 2025
Description :

L'objectif de ce projet est de faciliter l'échange de connaissances et la collaboration du secteur forestier canadien pour faire progresser sa compétitivité et l'innovation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : QUEBEC, Québec, CA G1V2M2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Hydrogels supramoléculaires 3D imprimables pour gélateurs de faible poids moléculaire

Numéro de l’entente :

1015854

Durée : du 19 mars 2024 au 30 sept. 2025
Description :

Faire avancer la recherche exploratoire dans le cadre de l’initiative Nouveaux débuts.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6