Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
19 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Jardin historique du Maison-Riel
GC-2453
Cette subvention soutient la Fédération Métisse du Manitoba pour préparer le jardin du lieu historique national de la Maison-Riel. Ce projet favorisera la participation des visiteurs ainsi que la transmission de connaissances sur les pratiques de jardinage historiques des Métis, les plantes appropriées selon la période et la distribution de la récolte à la Nation Métisse
225 000,00 $
19 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Accès des Inuits et revitalisation culturelle pour le parc national des Monts Torngat
GC-2405
Cette subvention permet aux bénéficiaires inuits du Nunatsiavut de renouer avec leur patrie et leur offre des occasions de comprendre comment faire du parc national des Monts Torngat une patrie inuite vivante et dynamique qui a du sens pour le présent et l'avenir
485 100,00 $
19 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Amélioration des espaces de bureaux et du centre d’accueil
GC-2464
Cette contribution soutient l’amélioration d’un espace de bureau et d’un centre d’accueil dans un bâtiment polyvalent appartenant à la Qikiqtani Inuit Association (QIA) à Resolute Bay. Les rénovations permettront à QIA d'attirer des locataires, de respecter les normes en vigueur et de participer au développement économique et touristique de la communauté.
27 267,00 $
19 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Consultation sur l'élaboration de plans d'intendance aquatique pour les parcs nationaux Yoho et Kootenay
GC-1862
Cette contribution appuie la participation de la Bande indienne d’Adams Land à l'élaboration des plans d'intendance aquatique pour les parcs nationaux Yoho et Kootenay.
99 999,00 $
19 mars 2024
bénéficiaire autochtone
PC0008797
PC0008797
Créer des expériences de tourisme actif en plein air pour les Autochtones et former des guides à Nordegg, en Alberta
15 000,00 $
19 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008742
PC0008742
Accueillir le sommet provincial Pathways to Prosperity à Saskatoon en juin 2024
30 000,00 $
19 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008540
PC0008540
Accueillir les sommets sur le développement économique du Sud de l¿Alberta en 2024, 2025 et 2026
10 870,00 $
19 mars 2024
La Discrimination: Les jeunes se positionnent
1363304
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
5 187 324,05 $
19 mars 2024
organisme à but lucratif
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
164928
Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.
12 483 322,41 $
19 mars 2024
organisme à but lucratif
Entente pour les projets d'amélioration des passages à niveau
164927
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails