Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 419 153,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
In-Demand Project
18775734
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
20 000,00 $
1 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
1017441
1017441
Améliorer l’offre d’expériences et mener des activités de marketing dans le comté de Prince Edward.
1 007 655,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014232
1014232
Fournir un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.
8 000 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014177
1014177
Créer deux sites de démonstration et d’essai en environnement réel de calibre mondial à Toronto, Windsor et Sarnia, en Ontario afin de favoriser la commercialisation des technologies émergentes en matière de mobilité véhiculaire et des technologies habilitantes.
830 554,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
817888
817888
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 384 foyers situés dans 3 communautés dans le canton d'Ashfield-Colborne-Wawanosh, Ontario, utilisant la technologie de fibre
990 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014200
1014200
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.
1 036 635,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014216
1014216
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.
1 093 191,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014211
1014211
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.
990 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014219
1014219
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.
990 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1014208
1014208
Fournier un soutien opérationnel aux sociétés d'aide au développement des collectivités afin de réaliser les objectifs du Programme de développement des collectivités.