Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
27 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-21826
FR-21826
Élaborer un plan d'adoption numérique
25 000,00 $
27 oct. 2023
autre
Forum sur l'innovation énergetique 2023
SGIN-EIF23
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
5 000 000,00 $
27 oct. 2023
autre
Pollution Probe - General Motors Dealer Community Charging Program Support
TP-218
Le but de cet accord est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules et de carburants à faible teneur en carbone au Canada en appuyant l'installation de 870 bornes de recharge de niveau 2 dans les lieux publics partout au Canada.
14 449,00 $
27 oct. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Programme de collaboration technologique sur les systèmes énergétiques centrés sur l'utilisateur (Users TCP) par l'Agence internationale de l'énergie (AIE) - Fonds Commun
GC-130389S
Ce projet vise à faciliter les discussions internationales et mener des recherches sur les systèmes énergétiques centrés sur l'utilisateur en fournissant une plateforme pour partager des informations entre les pays membres sur les politiques connexes, promouvoir la collaboration internationale, développer la recherche pertinente et favoriser la transition énergétique.
525 000,00 $
27 oct. 2023
gouvernement
Infrastructure de recharge rapide le long de l'autoroute transcanadienne à Terre-Neuve - 175 kW
ZP-483
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 7 bornes de recharge de véhicules électriques en Terre-Neuve et Labrador.
3 092,00 $
27 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atelier sur le soin et le marquage des poissons
GC-2294
Cette subvention soutient la Cheticamp River Salmon Association dans son rôle de gardienne locale du saumon de l'Atlantique en renforçant les capacités de soins et de marquage des poissons ; elle leur permet également de participer pleinement à un projet de recherche collaborative sur le saumon de l'Atlantique.
16 000,00 $
27 oct. 2023
Disability Atlantic Arts Symposium
1354561
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
110 000,00 $
27 oct. 2023
24e et 25e édition du Festival du Monde Arabe de Montréal
1354878
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
5 000,00 $
27 oct. 2023
2023 National Trust Conference: Transforming Heritage
1362296
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
17 500,00 $
27 oct. 2023
24e et 25e édition du Festival du Monde Arabe de Montréal
1354878
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation