Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
268 317,00 $
27 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la collaboration: maisons d’hébergement et protection de la jeunesse pour les mères survivantes immigrantes
GV230341
Grâce à ce projet de 30 mois, la Maison pour femmes immigrantes (MFI) mènera une recherche qui contribuera à améliorer les services en matière de violence fondée sur le sexe destiné aux groupes à risque. Il traitera des pratiques de collaborations entre les maisons d’hébergement et les services de la protection de la jeunesse pour que les services répondent mieux aux besoins des mères immigrantes, réfugiées et nouvellement arrivées survivantes de violence conjugale, dont les enfants ont été signalés en protection de la jeunesse. Pour ce faire, le projet comprendra une revue de littérature suivie d’une collecte des données par le biais d’entrevues et groupes de discussion. Les données seront analysées et un outil d’intervention et mobilisation de connaissances sera développé et partagé. La MFI organisera des journées de réflexion et de travail pour informer les autres sur les conclusions de la recherche.
Cette recherche s'inscrit dans l’approche théorique et méthodologique de la recherche-action participative plaçant les personnes concernées au centre de la production de connaissances et de l'action sur les questions qui les concernent. Pour cela, un groupe de co-chercheures composé de mères immigrantes survivantes de la violence conjugale et des chercheures universitaires sera constitué pour orienter le processus de recherche. La recherche mobilisera également des intervenantes de maison d’hébergement et de la protection de la jeunesse par le biais d'un comité consultatif. L'engagement des mères et des intervenants débutera seulement après l’approbation éthique du projet.
100 000,00 $
26 oct. 2023
organisme à but lucratif
600070903
600070903
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui fabrique des produits destinés aux entreprises agroalimentaires.
631 155,00 $
26 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Plan décennal de développement communautaire Développement des entreprises
2324-CN-000079
Ce projet vise à soutenir le développement des capacités, des compétences et des connaissances de la communauté, afin de permettre aux habitants et aux petites entreprises de maximiser les avantages économiques de divers grands projets d'infrastructure décrits dans le Teslin Tlingit Council et le Village of Teslin 10-Year Joint Community Development Plan (plan décennal de développement communautaire commun). Le projet soutiendra la diversification économique de la communauté et élargira l'ensemble des compétences de la main-d'œuvre locale pour l'avenir.
1 500 000,00 $
26 oct. 2023
organisme à but lucratif
Expansion des activités du DHC-6 Twin Otter
2324-CN-000077
Achat et équipement d'un avion DHC-6 Twin Otter pour ses activités dans le nord du Canada. L'exploitation de cet avion permettra de réduire la consommation de carburant, d'accroître la disponibilité des vols et d'augmenter l'offre pour les clients.
620 874,00 $
26 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement sectoriel Mise en œuvre de la feuille de route pour la croissance
2324-CN-000078
Embaucher un agent de développement industriel pour développer l'industrie cinématographique dans le territoire en offrant des possibilités de formation, de développement des capacités et des connaissances, en augmentant la production locale et en faisant connaître le Yukon comme un lieu de tournage de premier choix.
-1 500 000,00 $
26 oct. 2023
organisme à but lucratif
Expansion des activités grâce à un avion DHC-6
2324-CN-000077
Acheter et équiper un avion DHC-6 pour étendre les activités de l’entreprise.
700 000,00 $
26 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Partenariat avec des organismes de prestation externes – 2023-2026
2324-CN-000074
Mettre en œuvre le programme de développement de l’entrepreneuriat et des entreprises au nom de CanNor, dans le cadre d'une entente de trois ans avec un organisme de prestation externe.
0,00 $
26 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Partenariat avec les organismes de prestation externes 2023-2026
2324-CN-000074
La Société d’investissements Sakku achètera un logement duplex modulaire pour expédition et installation à Coral Harbour. Elle fera l’acquisition du duplex et l’expédiera au port de Sainte-Catherine, au Québec. Le duplex sera ensuite expédié à Coral Harbour par transport maritime / barge.
475 000,00 $
26 oct. 2023
organisme à but lucratif
222158
222158
Installer une unité de réfrigération pour la qualité de l’eau
82 193,00 $
26 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225251
225251
Lancer une initiative régionale d’orientation et de collecte de contenu