Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
111 772,00 $
28 juin 2017
354 000,00 $
15 juin 2018
L'objectif de cette entente est de poursuivre le processus d'élaboration des normes nationales et internationales pour les biomatériaux forestiers.
100 000,00 $
31 août 2018
autre
Le but de cet accord est de fonds partiellement les coûts associés à la 2018 au Forum international sur la sécurité des pipelines à Calgary, en Alberta, et la préparation d'un document de recherche.
500 000,00 $
17 déc. 2018
établissement universitaire et institution publique
GC-129329S
GC-129329S
L'objectif de cette entente consiste à offrir un accord de contributions non remboursables de $500,000 à l'Institut canadien de recherche énergétique (CERI). Le financement appuiera la recherche canadienne en matière énergétique, ce qui sera accessible aux parties prenantes et aux canadiens.
10 000,00 $
29 janv. 2019
autre
Publication visant a promouvoir la presence canadienne a Mining Indaba
GC-129332S
L'objectif de ce projet est de promouvoir les politiques et initiatives canadiennes en faveur du secteur canadien des minéraux et des métaux et de mettre en valeur les délégués de l'industrie minière canadienne participant à la conférence.
194 150,00 $
12 févr. 2019
autre
Évaluation régionale intégrée des forêts des prairies du nord
AP663
Ce projet vise à entreprendre une évaluation intégrée liée à la foresterie et au secteur forestier afin d'éclairer la prise de décisions au sujet de l'adaptation aux niveaux local et régional.
17 500,00 $
15 mars 2019
autre
Analyse comparative des connaissances et du niveau de compréhension des mesures d'adaptation aux changements climatiques dans la profession d'urbaniste
BR022
Ce projet évaluera les connaissances et les pratiques en matière d'adaptation aux changements climatiques des membres de l'Institut canadien des urbanistes.
10 000,00 $
30 janv. 2019
autre
Affiche pour la semaine National des forêts
GC-129376S
L'objectif de ce projet est de promouvoir les forêts en tant que ressource précieuse, renouvelable et verte, et de mettre les Canadiens de partout au pays au défi d'en apprendre davantage sur le secteur forestier et son importance pour notre culture, notre histoire et notre avenir.
57 500,00 $
15 mars 2019
autre
Analyse comparative des connaissances et du niveau de compréhension des mesures d'adaptation aux changements climatiques dans la profession d'urbaniste
BR022
Ce projet évaluera les connaissances et les pratiques en matière d'adaptation aux changements climatiques des membres de l'Institut canadien des urbanistes.
7 950 000,00 $
15 mars 2018
organisme à but lucratif
L'objectif de cette entente est de soutenir la modernisation d'une installation de fabrication de panneaux solaires photovoltaïques dans le but de faire la démonstration des améliorations du processus et du produit qui donneront lieu à des panneaux solaires photovoltaïques plus efficaces et au meilleur rendement.