Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
295 264,00 $
26 oct. 2023
autre
DÉVELOPPEMENT DES ARBRES DE LA VALLÉE DE PEMBINA ET DE REDBOINE
2022 GNT 713
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
225 061,00 $
26 oct. 2023
autre
Initiative de formation sur les VEB souterrains
PCA-093
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
2 560,00 $
26 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Groupe de travail sur les pratiques terrestres et déclaration d'intégrité commémorative du lieu historique national de l'île Beausoleil
GC-2217
Cette subvention soutient la participation de la communauté des Chippewas de la Première nation de Rama à l'élaboration d'une vision commune de l'intendance et de la récolte dans les limites du parc national des Îles-de-la Baie-Georgienne et du lieu historique national de l'Île Beausoleil, ainsi qu'à l'élaboration d'un énoncé d'intégrité commémorative pour aider à guider la gestion des sites.
62 000,00 $
26 oct. 2023
autre
2324-HQ-000151
2324-HQ-000151
Non Disponible
249 999,00 $
26 oct. 2023
autre
2324-HQ-000151
2324-HQ-000151
P004974
5 000,00 $
26 oct. 2023
Annual Scientific and Educational Meeting of the Canadian Association on Gerontology
1362252
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
40 000,00 $
26 oct. 2023
La diversité exposée
1361753
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
510 000,00 $
26 oct. 2023
gouvernement
Entente pour une niveleuse
164842
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
8 050,00 $
26 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO211
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
419,52 $
26 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour le Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)
MEMO14
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire