Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25745 dossiers trouvés

7 506 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Support immédiat pour organismes au service des victimes de violence fondé sur le sexe pendant la pandémie COVID-19

Numéro de l’entente :

NA190185

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Ce projet de 22 mois renforcera la capacité des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle à répondre à la crise immédiate touchant la santé et la sécurité suscitée par la pandémie actuelle de COVID-19 et à ainsi poursuivre leur important travail pour faire avancer l’égalité des genres au Canada.

L’organisme mettra au point un processus pour octroyer des fonds aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle au service des femmes et des enfants victimes de violence fondée sur le sexe, y compris la violence familiale, dans le but de répondre aux besoins propres aux centres en matière de capacité et de préparation aux situations d’urgence. Il coordonnera ensuite la collecte, le regroupement et l’analyse des renseignements des bénéficiaires qui le recevront sur la manière dont le financement a été utilisé. D’autres activités pourront être entreprises, au besoin, y compris le transfert de connaissances sur les besoins des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, les répercussions et les solutions adaptées à la COVID-19.

En octobre 2020, suite à l'annonce du gouvernement du Canada d'un montant additionel de 50M $ en fonds d'urgence COVID 19, une montant supplémentaire de 20 600 000 $ a été octroyé pour permettre d'étendre le projet actuel afin de fournir un financement supplémentaire aux centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle (d'après les besoins identifiés) et de soutenir les organismes de femmes et d'autres organismes offrant des soutiens et des services importants aux femmes en matière de violence fondée sur le sexe, hors Québec, afin de préparer une capacité d'appoint pour faire face à l'afflux prévu de personnes cherchant un soutien en raison de l'augmentation de la violence fondée sur le sexe pendant la pandémie de COVID 19, et de soutenir leur capacité à traiter, prévenir et réduire cette violence.

En mai 2021, un financement supplémentaire de 7 197 267 $ a été octroyé à la Fondation canadienne des femmes en vue de soutenir les organismes de femmes et d'autres organismes offrant des soutiens et des services importants en matière de VFS aux femmes jugées admissibles dans le cadre du processus de demande de financement mais qui n'ont pas pu recevoir le financement en raison du trop grand nombre d'inscriptions et des fonds limités disponibles.

En août 2021, un autre financement supplémentaire de 7 506 000 $ a été octroyé pour financer 93 organismes éligibles additionnels.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 3E2

10 107 661,00 $

31 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Co-operative Development Foundation of Canada - Coopération volontaire 2020-2027

Numéro de l’entente :

7419605 P007292001

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet soutient 263 placements de volontaires et vise à mettre à profit l'expérience et l'expertise de volontaires canadiens qualifiés pour améliorer le bien-être économique et/ou social des personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles, en vue de contribuer aux objectifs de développement durable. Ces volontaires travaillent à accroître la capacité des partenaires des pays en développement à obtenir des résultats de développement durable en réponse aux besoins locaux.

En plus d'accroître la participation des Canadiennes et des Canadiens au développement international et aux grands enjeux mondiaux, ce projet vise à accroître la performance des partenaires des pays en développement afin de mettre en place des initiatives plus inclusives, novatrices et durables sur le plan environnemental qui favorisent l'égalité des genres. Les coopératives et les coopératives de crédit sont des outils essentiels pour permettre aux populations pauvres et marginalisées des pays en développement d'accéder à l'autonomie économique.

Les activités du projet comprennent : 1) recruter et former des volontaires qualifiés et expérimentés sur l'égalité des genres et leur placement de volontaire; 2) la formation des coopératives primaires sur l'autonomisation économique des femmes, l'inclusion, la durabilité environnementale, la gouvernance, la production, les pratiques commerciales, la gestion et la défense des intérêts, les chaînes de valeur et l'accès au marché; 3) fournir une formation aux producteurs individuels sur les pratiques agricoles et commerciales, la littérature et la culture financière, la gestion des sols et le contrôle de l'érosion; 4) élaborer un programme de formation pour renforcer la capacité technique et institutionnelle du partenaire à fournir une éducation coopérative de qualité, une formation, de la recherche, des innovations et des services de proximité pour les communautés, en particulier pour les femmes et les filles, qui élargiront les possibilités offertes dans le secteur coopératif ; 5) fournir une assistance technique aux coopératives pour qu'elles investissent dans le développement de systèmes de gestion et de modèles comptables solides et inclusifs, par exemple pour la budgétisation, la comptabilité interne et externe; 6) créer un fonds d'innovation stratégique permettant aux volontaires de faciliter le lancement d'initiatives novatrices dirigées par des volontaires pour créer des produits, des services, des processus ou des outils visant à appuyer l'inclusion des populations les plus vulnérables, en particulier les femmes et les filles, dans les activités de programme.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2L6

1 275 900,00 $

31 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : Kanata, Ontario, CA K2M 2W1

autre

Entente :

1920-HQ-000148

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000148

Durée : du 31 mars 2020 au 31 mars 2020
Description :

P002191

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V2M5

249 955,00 $

31 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en recherche - volet Exploration

Durée : du 31 mars 2020 au 30 mars 2022
Description :

Le volet Exploration du Fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G2C4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en recherche - volet Exploration

Durée : du 31 mars 2020 au 30 mars 2022
Description :

Le volet Exploration du Fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G2C4

250 000,00 $

31 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en recherche - volet Exploration

Durée : du 31 mars 2020 au 30 mars 2022
Description :

Le volet Exploration du Fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G2C4

250 000,00 $

31 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en recherche - volet Exploration

Durée : du 31 mars 2020 au 30 mars 2022
Description :

Le volet Exploration du Fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G2C4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en recherche - volet Exploration

Durée : du 31 mars 2020 au 30 mars 2022
Description :

Le volet Exploration du Fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5G2C4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6A3B2