Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
904 298,00 $
25 oct. 2023
« Construire l’avenir » : Projet de modernisation de l’aréna de Tofield
Modernisation d’un aréna vieillissant à Tofield, en Alberta, pour continuer d’offrir des services récréatifs à la communauté. Le projet comprend le remplacement de la dalle de la patinoire réfrigérée et du système de refroidissement du bâtiment ainsi que des améliorations à l’isolation du toit.
281 460,00 $
25 oct. 2023
Modernisation du système de CVCA de la garderie de la Première Nation Snuneymuxw
Modernisation d’un centre de garderie communautaire autochtone à Nanaimo (Colombie-Britannique) qui offre des services de garde et des services sociaux aux familles du territoire des Salish de la Côte, sur l’île de Vancouver. Le projet comprend l’installation d’un nouveau système de CVCA et le soutien aux services qui seront déplacés pendant la période de construction.
371 475,00 $
25 oct. 2023
Accès à la justice pour les demandeurs d’asile et les réfugiés dans la grande région de Montréal
12922499
Ce projet vise à offrir aux demandeurs d’asile et aux réfugiés anglophones à Montréal des ateliers sur leurs droits juridiques et sur la façon d’accéder aux ressources disponibles pour les aider. Ce projet vise également à offrir des ateliers aux étudiants de la faculté de droit de l’Université McGill et du département d’immigration de l’Université Concordia, ainsi qu’au personnel des organismes de réinstallation, afin d’accroître leur compréhension des droits juridiques des demandeurs d’asile et des réfugiés anglophones de la région métropolitaine de Montréal.
99 500,00 $
25 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Faciliter l’élaboration d’outils qui intègrent des données géoscientifiques et appuient la prise de décisions dans les collectivités gwich’in des Territoires du Nord-Ouest.
GC-130412S
Outils pour améliorer l'utilisation des cartes géologiques de GEM.
1 859 594,00 $
25 oct. 2023
autre
2324-HQ-000002
2324-HQ-000002
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
407 201,00 $
25 oct. 2023
autre
2324-HQ-000002
2324-HQ-000002
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
2 395 780,00 $
25 oct. 2023
autre
2324-HQ-000002
2324-HQ-000002
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
15 000,00 $
25 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-02058
FR-02058
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-04095
FR-04095
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 492,25 $
25 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-08797
FR-08797
Élaborer un plan d'adoption numérique