Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
681 000,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
400057122
400057122
Acquisition d'équipements et amélioration des installations : Le projet vise l'amélioration de la productivité et la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de réservoirs de stockage de produits pétroliers.
184 900,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
400057203
400057203
Acquisition d'équipements et amélioration des installations : Le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise Les Bois Francs D.V. inc.
513 000,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
400057040
400057040
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de scènes et de structures d'aluminium.
184 900,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
400057203
400057203
Acquisition d'équipements et amélioration des installations : Le projet vise à améliorer la productivité de l'entreprise.
50 000,00 $
2 mars 2020
214624
214624
Embaucher des experts techniques
681 000,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
400057122
400057122
Acquisition d'équipements et amélioration des installations : le projet vise l'amélioration de la productivité et la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de réservoirs de stockage de produits pétroliers.
152 000,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
400056234
400056234
Mise à niveau des installations : le projet vise la modernisation de l'Auberge Les Trois Soeurs Hôtel-Motel, un établissement hôtelier de catégorie 3 étoiles situé à Percé, ainsi que l'amélioration de la qualité de ses services touristiques.
3 872,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Intelligent Project Solutions Inc. 2019-2020
7418782 P009009001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
3 515,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Aajimatics Inc. 2019-2020
7418783 P009010001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
4 582,00 $
2 mars 2020
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Cohesys Inc. 2019-2020
7418786 P009012001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.