Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
25 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-19264
FR-19264
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-19313
FR-19313
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-19364
FR-19364
Élaborer un plan d'adoption numérique
371 475,00 $
25 oct. 2023
Accès à la justice pour les demandeurs d’asile et les réfugiés dans la grande région de Montréal
12922499
Ce projet vise à offrir aux demandeurs d’asile et aux réfugiés anglophones à Montréal des ateliers sur leurs droits juridiques et sur la façon d’accéder aux ressources disponibles pour les aider. Ce projet vise également à offrir des ateliers aux étudiants de la faculté de droit de l’Université McGill et du département d’immigration de l’Université Concordia, ainsi qu’au personnel des organismes de réinstallation, afin d’accroître leur compréhension des droits juridiques des demandeurs d’asile et des réfugiés anglophones de la région métropolitaine de Montréal.
9 000,00 $
25 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Base de données sur les lichens à partir de spécimens recueillis
GC-1916
Cette subvention vise à traiter les échantillons de lichens recueillis au parc national et lieu historique national Kejimkujik, ainsi que l’achèvement du catalogage de plus de 600 spécimens de lichens collectés depuis 2005.
350 000,00 $
25 oct. 2023
Building Revitalization - Phase Zero
1364760
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
250 000,00 $
25 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Volet: International
Le volet International vise à soutenir des collaborations internationales et à positionner le Canada et les chercheurs canadiens à titre de partenaires stratégiques sur la scène internationale.TBD
23 000,00 $
25 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ADF Toustes: Innover pour soutenir et défendre la communauté trans et non-binaire de Rimouski
SO230246
Grâce à ce projet de 17 mois, ADF Toustes renforcera la capacité et les réseaux des organismes 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+, plus particulièrement les personnes trans et non-binaires de Rimouski. Le projet permettra d'atténuer les obstacles spécifiques de la communauté 2ELGBTQI+ en contexte régional. Les fonds permettront la constitution de l'organisme, la rédaction de documents de gouvernance interne, l'établissement de son plan stratégique, la mise sur pied d’initiatives de communications avec les communautés concernées, l’organisation de formations et le développement d’outils de réseautage ainsi que la planification des activités de financement et le développement d’une stratégie d’évaluation de la pérennité financière.
276 880,00 $
25 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer un Diversity Ed. durable ‒ Safer Spaces Canada
SO230148
Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, Diversity Ed. – Safer Spaces renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité, l’équité et l’inclusion des personnes 2ELGBTQI+ dans les centres urbains ruraux, éloignés et de petite taille. Il répondra au besoin d’espaces plus sûrs pour les personnes 2ELGBTQI+, leurs familles, camarades et alliés. Le projet comprendra l’établissement des priorités organisationnelles telles qu’identifiées dans une évaluation des besoins communautaires; l’élaboration d’un plan stratégique; l’élaboration de nouveaux plans organisationnels, de politiques et de procédures; l’amélioration de la gouvernance du conseil d’administration en élaborant un manuel, l’amélioration de la prise de décision éclairée par l’élaboration d’outils de gestion normalisés et d’évaluation de programme standardisée et le renforcement des réseaux et des partenariats avec d’autres organismes communautaires ruraux et éloignés.
405 901,00 $
25 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomiser numériquement les organismes 2ELGBTQIA+
SO230050
Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, l’organisme Ontario Digital Literacy and Access Network (ODLAN) renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il s’attaquera aux inégalités numériques au sein des communautés 2ELGBTQI+. Le projet comprendra l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique visant à consulter la communauté pour évaluer les besoins et les lacunes des services de l’ODLAN; mettre à jour la stratégie de communication de l’ODLAN; créer une stratégie de défense; réviser la stratégie de collecte de fonds de l’ODLAN; renouveler la stratégie d’évaluation de l’ODLAN.