Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

15 000,00 $

25 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19264

Numéro de l’entente :

FR-19264

Durée : du 25 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MARKHAM, Ontario, CA L3R5A1

15 000,00 $

25 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19313

Numéro de l’entente :

FR-19313

Durée : du 25 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : REDWATER, Alberta, CA T0A2W0

15 000,00 $

25 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19364

Numéro de l’entente :

FR-19364

Durée : du 25 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MATHESON, Ontario, CA P0K1N0

371 475,00 $

25 oct. 2023
Entente :

Accès à la justice pour les demandeurs d’asile et les réfugiés dans la grande région de Montréal

Numéro de l’entente :

12922499

Durée : du 25 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à offrir aux demandeurs d’asile et aux réfugiés anglophones à Montréal des ateliers sur leurs droits juridiques et sur la façon d’accéder aux ressources disponibles pour les aider. Ce projet vise également à offrir des ateliers aux étudiants de la faculté de droit de l’Université McGill et du département d’immigration de l’Université Concordia, ainsi qu’au personnel des organismes de réinstallation, afin d’accroître leur compréhension des droits juridiques des demandeurs d’asile et des réfugiés anglophones de la région métropolitaine de Montréal.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2S2

9 000,00 $

25 oct. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Base de données sur les lichens à partir de spécimens recueillis

Numéro de l’entente :

GC-1916

Durée : du 25 oct. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention vise à traiter les échantillons de lichens recueillis au parc national et lieu historique national Kejimkujik, ainsi que l’achèvement du catalogage de plus de 600 spécimens de lichens collectés depuis 2005.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Ottawa , Ontario, CA K1P 6P4

350 000,00 $

25 oct. 2023
Entente :

Building Revitalization - Phase Zero

Numéro de l’entente :

1364760

Durée : du 25 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1J1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en recherche - Volet: International

Durée : du 25 oct. 2023 au 24 oct. 2024
Description :

Le volet International vise à soutenir des collaborations internationales et à positionner le Canada et les chercheurs canadiens à titre de partenaires stratégiques sur la scène internationale.TBD

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3A2T5

23 000,00 $

25 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ADF Toustes: Innover pour soutenir et défendre la communauté trans et non-binaire de Rimouski

Numéro de l’entente :

SO230246

Durée : du 25 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Grâce à ce projet de 17 mois, ADF Toustes renforcera la capacité et les réseaux des organismes 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+, plus particulièrement les personnes trans et non-binaires de Rimouski. Le projet permettra d'atténuer les obstacles spécifiques de la communauté 2ELGBTQI+ en contexte régional. Les fonds permettront la constitution de l'organisme, la rédaction de documents de gouvernance interne, l'établissement de son plan stratégique, la mise sur pied d’initiatives de communications avec les communautés concernées, l’organisation de formations et le développement d’outils de réseautage ainsi que la planification des activités de financement et le développement d’une stratégie d’évaluation de la pérennité financière.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Rimouski, Québec, CA G5M 1V5

276 880,00 $

25 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer un Diversity Ed. durable ‒ Safer Spaces Canada

Numéro de l’entente :

SO230148

Durée : du 25 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, Diversity Ed. – Safer Spaces renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité, l’équité et l’inclusion des personnes 2ELGBTQI+ dans les centres urbains ruraux, éloignés et de petite taille. Il répondra au besoin d’espaces plus sûrs pour les personnes 2ELGBTQI+, leurs familles, camarades et alliés. Le projet comprendra l’établissement des priorités organisationnelles telles qu’identifiées dans une évaluation des besoins communautaires; l’élaboration d’un plan stratégique; l’élaboration de nouveaux plans organisationnels, de politiques et de procédures; l’amélioration de la gouvernance du conseil d’administration en élaborant un manuel, l’amélioration de la prise de décision éclairée par l’élaboration d’outils de gestion normalisés et d’évaluation de programme standardisée et le renforcement des réseaux et des partenariats avec d’autres organismes communautaires ruraux et éloignés.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Sarnia, Ontario, CA N7T 5B2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomiser numériquement les organismes 2ELGBTQIA+

Numéro de l’entente :

SO230050

Durée : du 25 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, l’organisme Ontario Digital Literacy and Access Network (ODLAN) renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il s’attaquera aux inégalités numériques au sein des communautés 2ELGBTQI+. Le projet comprendra l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique visant à consulter la communauté pour évaluer les besoins et les lacunes des services de l’ODLAN; mettre à jour la stratégie de communication de l’ODLAN; créer une stratégie de défense; réviser la stratégie de collecte de fonds de l’ODLAN; renouveler la stratégie d’évaluation de l’ODLAN.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J 2N2