Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 364,00 $
28 févr. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - Tesera Systems Inc.- 19/20
7419497 P009093001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
100 000,00 $
28 févr. 2020
organisme à but lucratif
PHASE 2 - ColdStar Solutions Inc.
GC-129744S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
100 000,00 $
28 févr. 2020
organisme à but lucratif
PHASE 2 - Services de Camionnage Vitesse Inc.
GC-129746S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
4 500,00 $
28 févr. 2020
Monument commémoratif de guerre situé à Trinity
137 000,00 $
27 févr. 2020
organisme à but lucratif
400055774
400055774
Acquisition d'équipements et expansion des installations : Le projet vise à hausser la capacité de production et améliorer la productivité d'une entreprise fabriquant des yourtes, des tentes et des habitations de plein air en toile.
170 399,00 $
27 févr. 2020
214665
214665
Acheter de l’équipement pour rehausser la productivité et la croissance
420 000,00 $
27 févr. 2020
214564
214564
Soutenir le plan marketing 2020-2021 de Golf IPE
400 000,00 $
27 févr. 2020
214479
214479
Acheter du matériel de fabrication avancé pour faire croître l’entreprise
246 000,00 $
27 févr. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
2 328,00 $
27 févr. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - Performance BioFilaments Inc. - 19/20
7419764 P009110001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.