Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25213 dossiers trouvés

669 928,00 $

31 août 2019
Description :

Ce projet consiste à piloter et à mettre à l'échelle une approche communautaire pour mettre fin à l'itinérance des vétérans afin d'aider jusqu'à 5 communautés à atteindre zéro sans-abri fonctionnel des vétérans d'ici le 31 mars 2023.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 0N8

61 750,00 $

30 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessibility Ramp, Canopy & Automatic Door for the Lounge

Numéro de l’entente :

1587934

Durée : du 30 août 2019 au 29 août 2020
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Pembroke, Ontario, CA K8A3J7

12 000 000,00 $

30 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Temps pour 5

Numéro de l’entente :

NA190156

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2026
Description :

Le projet Time for 5 portera sur la violence fondée sur le genre (VFG) et la sécurité économique des femmes, ce qui s’harmonise avec le travail et l’expérience du bénéficiaire en matière d’équité entre les genres pour toutes les femmes du Canada. Ce projet portera plus particulièrement sur la VFG et la sécurité économique dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques, sur les nouveaux enjeux (grâce à la contribution de Femmes et Égalité des genres Canada au projet) ainsi que sur la promotion de l’égalité des genres chez les femmes et les filles partout au Canada (en recourant à d’autres sources de financement). En plus de fournir un financement direct sous forme de contribution, le projet favorisera également le renforcement des capacités des organismes communautaires et des initiatives communautaires au sein de ces communautés.

Les fonds supplémentaires permettront une portée plus grande du projet afin de distribuer des fonds additionnels aux organismes éligibles et pour supporter davantage les activités du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 3E2

105 000,00 $

30 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la capacité du réseau Enchanté qui représente divers centres 2SLGBTQ+ au Canada

Numéro de l’entente :

SO190165

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de 31 mois portera sur les besoins du réseau Enchanté en matière de capacité afin de soutenir son incorporation et son expansion d’un océan à l’autre, de renforcer sa gouvernance, d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de communication, de travailler au développement de partenariats, d’organiser son assemblée générale nationale fondatrice et de fournir des microsubventions pour soutenir le renforcement des capacités des centres LGBTQ2 et l’établissement d’autres centres dans tout le pays. Le financement supplémentaire de 700 000 $ permettra de poursuivre l’expansion de l’organisme en poursuivant le renforcement de ses pratiques de communication, en soutenant la mobilisation et la diffusion de connaissances sur les capacités de ses membres, ainsi qu’en leur accordant des microsubventions et des services de soutien, et en favorisant le réseautage et la collaboration entre les centres de services LGBTQ2. L’organisme s’associera également à Fierté Canada Pride et à la Fondation 2 Spirits in Motion pour élaborer des politiques, des procédures et des programmes de renforcement des capacités conjoints, renforçant ainsi l’infrastructure des organismes LGBTQ2 du pays.

Les fonds supplémentaires de 105 000 $ permettront l’élaboration d’un solide plan stratégique à long terme et d’une vue d’ensemble des organismes communautaires 2SLGBTQ+ au Canada. De plus, l’organisme améliorera ses processus internes afin d’appuyer les besoins de ses membres de plus en plus nombreux et de rafraichir son image de marque, ses communications et ses pratiques commerciales en conséquence. Il mettra sur pied le service « Centre in a Box », un guichet unique qui offre de l’information et des ressources de base, en réponse aux demandes de ressources pour le renforcement des capacités provenant de ses organismes membres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Edmonton, Alberta, CA R3L 0L3

175 000,00 $

30 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la capacité du réseau Enchanté qui représente divers centres 2SLGBTQ+ au Canada

Numéro de l’entente :

SO190165

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 43 mois permettra de soutenir le renforcement des capacités organisationnelles du Réseau Enchanté afin de soutenir son incorporation et son expansion d’un océan à l’autre, de renforcer sa gouvernance, d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de communication, de travailler au développement de partenariats, d’organiser son assemblée générale nationale fondatrice et de fournir des micro-subventions pour soutenir le renforcement des capacités des centres LGBTQ2 et l’établissement d’autres centres dans tout le pays.

Le financement supplémentaire de 700 000 $ permettra de poursuivre l’expansion de l’organisation en poursuivant le renforcement ses pratiques de communication, en soutenant la mobilisation et la diffusion de connaissances sur les capacités de ses membres, ainsi qu’en leur fournissant des micro-subventions et des services de soutien et en favorisant le réseautage et la collaboration entre les centres de services LGBTQ2. L’organisation s’associera également à la Fierté Canada Pride et la Fondation 2 Spirits in Motion pour élaborer des politiques, des procédures et des programmes de renforcement des capacités conjoints, renforçant ainsi l’infrastructure des organisations LGBTQ2 dans tout le pays.

Le financement supplémentaire de 105 000 $ permettra d’élaborer un plan stratégique solide et à long terme et d’avoir un aperçu général des organismes communautaires canadiens 2ELGBTQ+.
De plus, l’organisme peaufinera également ses processus internes pour répondre aux besoins de ses membres dont le nombre s’accroît et mettra à jour son image de marque, ses communications et ses pratiques de marketing en conséquence. Le service « centre dans une boîte », un guichet unique qui fournit des renseignements et des ressources de base, sera également créé en réponse aux demandes de ressources de renforcement des capacités de ses organismes membres.

Le financement supplémentaire de 175 000 $, soit la phase 2, et la prolongation d’un an permettront au Réseau Enchanté de réduire les cloisonnements en réunissant les organismes 2ELGBTQI+ pour discuter des principaux enjeux, des possibilités de réseautage et de mise en commun des pratiques exemplaires. La capacité et la durabilité des organismes 2ELGBTQI+ du Canada seront renforcées par l’élaboration et la prestation de ressources et de programmes de renforcement des capacités. En outre, le Réseau Enchanté renforcera sa capacité de militer en faveur des conditions de politique publique nécessaires à l’épanouissement des organismes 2ELGBTQI+ en consultant ces derniers afin de déterminer leurs priorités stratégiques, d’acquérir des compétences clés en matière de politique publique et d’élaborer une stratégie de défense des intérêts.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Edmonton, Alberta, CA R3L 0L3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15678

Durée : du 29 août 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Amplifier les voix des jeunes femmes autochtones de Malaisie péninsulaire en plaidant pour leur accès à une éducation de qualité en utilisant des films et des documentaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Selangor, MY

18 645,00 $

28 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15679

Durée : du 28 août 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Autonomisation des femmes et des filles rohingyas et promotion des réponses communautaires à la violence sexuelle et sexiste par le biais d'activités de développement des moyens de subsistance et des communautés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Selangor, MY

99 992,00 $

28 août 2019

autre

Entente :

Développement de deux nouvelles éditions et d'une nouvelle norme nationale pour l'équipement minier

Numéro de l’entente :

CSA2020-001

Durée : du 28 août 2019 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif est d'élaborer trois (3) données probantes fondées sur les normes nationales sur les trains électriques d'équipement minier utilisés dans les mines souterraines.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : TORONTO, Ontario, CA M9W 1R3

99 992,00 $

28 août 2019

autre

Entente :

Développement de deux nouvelles éditions et d'une nouvelle norme nationale pour l'équipement minier

Numéro de l’entente :

CSA2020-001

Durée : du 28 août 2019 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif est d'élaborer trois (3) données probantes fondées sur les normes nationales sur les trains électriques d'équipement minier utilisés dans les mines souterraines.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : TORONTO, Ontario, CA M9W 1R3

99 984,00 $

28 août 2019
Entente :

Sommet trans canadien de 2019

Numéro de l’entente :

SO190162

Durée : du 28 août 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Ce projet de 3 mois réunira divers groupes militants trans, non binaires et bispirituels du mouvement transgenre de partout au Canada dans le cadre d'un sommet du Réseau Trans Canadien afin de discuter collectivement de l'avenir de ce mouvement au pays.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2K7