Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
25 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4532
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
25 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4534
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
25 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4535
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
200 000,00 $
25 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020232024Q4544
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
50 000,00 $
25 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Disposal of Surplus Lighthouses – Shaganash Light
500004249
Faciliter la vente ou le transfert de phares excédentaires organisation sans but lucratif et aux municipalités et continuer à fournir un service aux Canadiens.
7 000,00 $
25 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
AICFI HT 2024 Oromocto 0065
500004253
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
371 475,00 $
25 oct. 2023
Accès à la justice pour les demandeurs d’asile et les réfugiés dans la grande région de Montréal
12922499
Ce projet vise à offrir aux demandeurs d’asile et aux réfugiés anglophones à Montréal des ateliers sur leurs droits juridiques et sur la façon d’accéder aux ressources disponibles pour les aider. Ce projet vise également à offrir des ateliers aux étudiants de la faculté de droit de l’Université McGill et du département d’immigration de l’Université Concordia, ainsi qu’au personnel des organismes de réinstallation, afin d’accroître leur compréhension des droits juridiques des demandeurs d’asile et des réfugiés anglophones de la région métropolitaine de Montréal.
250 000,00 $
25 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Fonds Nouvelles frontières en recherche - Volet: International
Le volet International vise à soutenir des collaborations internationales et à positionner le Canada et les chercheurs canadiens à titre de partenaires stratégiques sur la scène internationale.TBD
350 000,00 $
25 oct. 2023
Building Revitalization - Phase Zero
1364760
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
23 000,00 $
25 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ADF Toustes: Innover pour soutenir et défendre la communauté trans et non-binaire de Rimouski
SO230246
Grâce à ce projet de 17 mois, ADF Toustes renforcera la capacité et les réseaux des organismes 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+, plus particulièrement les personnes trans et non-binaires de Rimouski. Le projet permettra d'atténuer les obstacles spécifiques de la communauté 2ELGBTQI+ en contexte régional. Les fonds permettront la constitution de l'organisme, la rédaction de documents de gouvernance interne, l'établissement de son plan stratégique, la mise sur pied d’initiatives de communications avec les communautés concernées, l’organisation de formations et le développement d’outils de réseautage ainsi que la planification des activités de financement et le développement d’une stratégie d’évaluation de la pérennité financière.