Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
276 880,00 $
25 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer un Diversity Ed. durable ‒ Safer Spaces Canada
SO230148
Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, Diversity Ed. – Safer Spaces renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité, l’équité et l’inclusion des personnes 2ELGBTQI+ dans les centres urbains ruraux, éloignés et de petite taille. Il répondra au besoin d’espaces plus sûrs pour les personnes 2ELGBTQI+, leurs familles, camarades et alliés. Le projet comprendra l’établissement des priorités organisationnelles telles qu’identifiées dans une évaluation des besoins communautaires; l’élaboration d’un plan stratégique; l’élaboration de nouveaux plans organisationnels, de politiques et de procédures; l’amélioration de la gouvernance du conseil d’administration en élaborant un manuel, l’amélioration de la prise de décision éclairée par l’élaboration d’outils de gestion normalisés et d’évaluation de programme standardisée et le renforcement des réseaux et des partenariats avec d’autres organismes communautaires ruraux et éloignés.
405 901,00 $
25 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomiser numériquement les organismes 2ELGBTQIA+
SO230050
Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, l’organisme Ontario Digital Literacy and Access Network (ODLAN) renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il s’attaquera aux inégalités numériques au sein des communautés 2ELGBTQI+. Le projet comprendra l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique visant à consulter la communauté pour évaluer les besoins et les lacunes des services de l’ODLAN; mettre à jour la stratégie de communication de l’ODLAN; créer une stratégie de défense; réviser la stratégie de collecte de fonds de l’ODLAN; renouveler la stratégie d’évaluation de l’ODLAN.
639 757,00 $
25 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre de lutte contre la violence des partenaires intimes, les agressions sexuelles et la traite des êtres humains
GV230297
Dans le cadre de ce projet de 30 mois, Thrive Counselling va augmenter proportionnellement un modèle de carrefour de services intégrés pour les personnes qui ont survécu à la violence entre partenaires intimes, à une agression sexuelle ou à la traite des personnes afin de renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe à Halton, en Ontario. L’organisme va élargir proportionnellement ce modèle de services qui a fait ses preuves lorsqu’il s’agit d’offrir des services qui protègent et autonomisent les personnes survivantes, y compris les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQIA+ qui sont victimes de violence à Peel et à Waterloo, dans le sud de l’Ontario, ainsi qu’à différents endroits aux quatre coins de l’Amérique du Nord. Pour ce faire, les responsables du projet communiqueront avec les parties prenantes, désigneront les partenaires de prestation, adapteront le modèle afin de tenir compte des besoins intersectionnels des communautés diversifiées qui seront desservies, concevoir des sites pour des carrefours de services intégrés, mettre sur pied des services intégrés pour les victimes et les personnes survivantes et évaluer le carrefour de services. Thrive Counselling documentera l’apprentissage, en plus de le rendre accessible sur son site Web, dans les médias sociaux ainsi que dans le cadre de webinaires dans le but de partager des renseignements sur la pratique prometteuse avec d’autres afin qu’ils puissent la reproduire ou la répandre.
1 500,00 $
24 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PFP 2023 MNR01 WINFIELD
9100012882
Ce financement a pour objectif d’aider David Winfield à examiner le renouvellement du permis de l’Université McMaster et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rapporte.
50 000,00 $
24 oct. 2023
225410
225410
Aider l’entreprise à développer des activités
50 000,00 $
24 oct. 2023
225388
225388
Embaucher un contrôleur financier
97 500,00 $
24 oct. 2023
225186
225186
Améliorer la qualité et les produits offerts par un terrain de camping existant
50 000,00 $
24 oct. 2023
222346
222346
Améliorer les capacités de gestion pour favoriser le développement de l'entreprise
50 000,00 $
24 oct. 2023
222282
222282
Élaborer un plan d'optimisation de la fromagerie
48 083,87 $
24 oct. 2023
225037
225037
Améliorer la capacité ressources humaines dans les PME de l’est de l’Î.-P.-É. 2023-2024