Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

276 880,00 $

25 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer un Diversity Ed. durable ‒ Safer Spaces Canada

Numéro de l’entente :

SO230148

Durée : du 25 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, Diversity Ed. – Safer Spaces renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité, l’équité et l’inclusion des personnes 2ELGBTQI+ dans les centres urbains ruraux, éloignés et de petite taille. Il répondra au besoin d’espaces plus sûrs pour les personnes 2ELGBTQI+, leurs familles, camarades et alliés. Le projet comprendra l’établissement des priorités organisationnelles telles qu’identifiées dans une évaluation des besoins communautaires; l’élaboration d’un plan stratégique; l’élaboration de nouveaux plans organisationnels, de politiques et de procédures; l’amélioration de la gouvernance du conseil d’administration en élaborant un manuel, l’amélioration de la prise de décision éclairée par l’élaboration d’outils de gestion normalisés et d’évaluation de programme standardisée et le renforcement des réseaux et des partenariats avec d’autres organismes communautaires ruraux et éloignés.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Sarnia, Ontario, CA N7T 5B2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomiser numériquement les organismes 2ELGBTQIA+

Numéro de l’entente :

SO230050

Durée : du 25 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, l’organisme Ontario Digital Literacy and Access Network (ODLAN) renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il s’attaquera aux inégalités numériques au sein des communautés 2ELGBTQI+. Le projet comprendra l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique visant à consulter la communauté pour évaluer les besoins et les lacunes des services de l’ODLAN; mettre à jour la stratégie de communication de l’ODLAN; créer une stratégie de défense; réviser la stratégie de collecte de fonds de l’ODLAN; renouveler la stratégie d’évaluation de l’ODLAN.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J 2N2

639 757,00 $

25 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre de lutte contre la violence des partenaires intimes, les agressions sexuelles et la traite des êtres humains

Numéro de l’entente :

GV230297

Durée : du 25 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, Thrive Counselling va augmenter proportionnellement un modèle de carrefour de services intégrés pour les personnes qui ont survécu à la violence entre partenaires intimes, à une agression sexuelle ou à la traite des personnes afin de renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe à Halton, en Ontario. L’organisme va élargir proportionnellement ce modèle de services qui a fait ses preuves lorsqu’il s’agit d’offrir des services qui protègent et autonomisent les personnes survivantes, y compris les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQIA+ qui sont victimes de violence à Peel et à Waterloo, dans le sud de l’Ontario, ainsi qu’à différents endroits aux quatre coins de l’Amérique du Nord. Pour ce faire, les responsables du projet communiqueront avec les parties prenantes, désigneront les partenaires de prestation, adapteront le modèle afin de tenir compte des besoins intersectionnels des communautés diversifiées qui seront desservies, concevoir des sites pour des carrefours de services intégrés, mettre sur pied des services intégrés pour les victimes et les personnes survivantes et évaluer le carrefour de services. Thrive Counselling documentera l’apprentissage, en plus de le rendre accessible sur son site Web, dans les médias sociaux ainsi que dans le cadre de webinaires dans le but de partager des renseignements sur la pratique prometteuse avec d’autres afin qu’ils puissent la reproduire ou la répandre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : BURLINGTON, Ontario, CA L7R 3N2

1 500,00 $

24 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

PFP 2023 MNR01 WINFIELD

Numéro de l’entente :

9100012882

Durée : du 24 oct. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Ce financement a pour objectif d’aider David Winfield à examiner le renouvellement du permis de l’Université McMaster et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rapporte.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : DEEP RIVER, Ontario, CA K0J 1P0

50 000,00 $

24 oct. 2023
Entente :

225410

Numéro de l’entente :

225410

Durée : du 24 oct. 2023 au 1 déc. 2024
Description :

Aider l’entreprise à développer des activités

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M2J1

50 000,00 $

24 oct. 2023
Entente :

225388

Numéro de l’entente :

225388

Durée : du 24 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Embaucher un contrôleur financier

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4V9

97 500,00 $

24 oct. 2023
Entente :

225186

Numéro de l’entente :

225186

Durée : du 24 oct. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Améliorer la qualité et les produits offerts par un terrain de camping existant

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Glovertown South, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 2M0

50 000,00 $

24 oct. 2023
Entente :

222346

Numéro de l’entente :

222346

Durée : du 24 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Améliorer les capacités de gestion pour favoriser le développement de l'entreprise

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 4R7

50 000,00 $

24 oct. 2023
Entente :

222282

Numéro de l’entente :

222282

Durée : du 24 oct. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Élaborer un plan d'optimisation de la fromagerie

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 1A6

48 083,87 $

24 oct. 2023
Entente :

225037

Numéro de l’entente :

225037

Durée : du 24 oct. 2023 au 31 août 2024
Description :

Améliorer la capacité ressources humaines dans les PME de l’est de l’Î.-P.-É. 2023-2024

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Montague, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1R0