Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 100,00 $
19 févr. 2020
214679
214679
Appuyer la mission de vente du printemps 2020 au Québec
158 655,00 $
19 févr. 2020
214552
214552
Aider au recrutement d’étudiants internationaux francophones pour 2019-2022
64 375,50 $
19 févr. 2020
214679
214679
Appuyer la mission de vente du printemps 2020 au Québec
1 600 000,00 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057070
400057070
Acquisition d'équipements: Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la capacité de production de cette PME qui conçoit et fabrique des cadres en acier et des portes en métal destinés aux marchés commercial et institutionnel.
200 000,00 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
400056223
400056223
Achat d'équipement : Le projet vise le lancement des opérations commerciales d'une distillerie qui valorisera des sous-produits de l'érable.
1 500 000,00 $
19 févr. 2020
Protection des écosystèmes côtiers d’importance naturelle et culturelle du nord-ouest de l’Île-du-Prince-Édouard par l’établissement d’une aire protégée et de conservation autochtone
7 000 000,00 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
Appui au leadership et à la participation des femmes dans le secteur des énergies renouvelables
7416777 P005464001
Le projet appuie les communautés vulnérables de Holguin, en particulier les femmes, en améliorant leur accès à la technologie des énergies renouvelables (ER) et en améliorant la participation des femmes dans le secteur des ER. Les activités du projet comprennent : 1)l'installation d'équipements pour les énergies renouvelables, qui devraient profiter aux ménages dirigés par des femmes, aux établissements de santé locaux et régionaux, aux centres locaux pour enfants et aux travailleurs locaux des industries agricoles environnantes ; 2) l'élaboration de programmes d'études et de matériel d'apprentissage tenant compte des sexospécificités et le renforcement de la capacité de formation des femmes professeurs dans trois établissements d'enseignement supérieur ; 3) la mise en œuvre de stratégies qui encouragent la participation et l'engagement des femmes en tant que décideurs dans le secteur des énergies renouvelables, notamment des stratégies visant à augmenter le nombre d'inscriptions des femmes dans les études sur les énergies renouvelables ; 4) la collaboration avec le ministère des mines et de l'énergie de Cuba pour élaborer une stratégie d'égalité des sexes dans le secteur des énergies renouvelables.
24 343,00 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'étude d'Intégration des procédés
19-28-I-PI
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
44 377,00 $
19 févr. 2020
organisme à but lucratif
PAIC - Trouver un partenaire de co-innovation basé au Royaume-Uni et tirer parti des réglementations et des marchés internationaux pour la chambre automatisée de surveillance des flux au sol « eosAC » de l'entreprise
944146
Cette migration de gaz peut présenter des risques pour la santé humaine et est donc fortement réglementée dans certaines régions très peuplées, comme le Royaume-Uni. Eosense Inc. fournit des équipements qui pourraient être utilisés dans ces régions pour mesurer la migration et les émissions de gaz au sol, ainsi que les risques potentiels connexes pour le climat et la qualité de l'air, et indiquer ainsi la menace relative pour la santé humaine.
230 000,00 $
18 févr. 2020
organisme à but lucratif
400057110
400057110
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'usinage de précision.