Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 480 000,00 $
24 oct. 2023
autre
Académie de production combinée de chaleur et d'électricité
BH-PP-305
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
100 000,00 $
24 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Technical and Legal Expert Workshop to Review Moda
500004241
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
14 000,00 $
24 oct. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
301 091,00 $
24 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
87 500,00 $
24 oct. 2023
Expanding and Enriching the Shaw's Projection Capabilities
1362985
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
3 500 000,00 $
24 oct. 2023
organisme à but lucratif
000023544
000023544
Renforcer la capacité de fabrication des secteurs de l'aérospatiale et de la défense - budget de 2021
996 694,00 $
23 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutter contre la cybercriminalité nord-coréenne dans la région indo-pacifique
7454686 P012882001
Ce projet renforce la capacité des pays bénéficiaires de la région indo-pacifique à déceler et contrer les activités de cybercriminalité auxquelles se livre la Corée du Nord pour échapper aux sanctions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU) sur ses programmes d’armes de destruction massive. Les activités du projet comprennent : 1) formation des responsables de banques centrales sur l’évolution des techniques nord-coréennes de blanchiment d’argent au moyen de cryptomonnaies; 2) formation du personnel travaillant dans le milieu des technologies de l’information liées à la cybersécurité et aux rançongiciels dans des infrastructures essentielles; 3) élaboration et conduite de formations à distance et de cours hybrides sur le vol de cryptomonnaies et le blanchiment d’argent en Corée du Nord.
3 405,00 $
23 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
23CONABER
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
37 500,00 $
23 oct. 2023
222701
222701
Acheter de l’équipement automatisé
222 500,00 $
23 oct. 2023
225031
225031
Acheter du matériel de production plus performant pour accroître la productivité