Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
334 500,00 $
23 oct. 2023
225297
225297
Embaucher un expert en développement commercial, marketing et ressources humaines
400 000,00 $
23 oct. 2023
225390
225390
Renforcer la capacité en matière de carburants verts et d'énergie éolienne
1 548 290,00 $
23 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Innovations agronomiques dans les systèmes de culture de semences fourragères dans l’ouest du Canada
SCAP-ASP-008
Ce projet vise à améliorer et à diversifier le système de production de semences de plantes fourragères vivaces et de gazon, ainsi qu’à explorer l’intégration de cultures alternatives annuelles (lupin et chanvre) pour la résilience agroécologique, la compétitivité économique, la séquestration du carbone et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la région de Peace River, dans l’ouest du Canada.
800 000,00 $
23 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
DÉVELOPPEMENT ET ÉVALUATION DE DISPERSANTS DE NOUVELLE GÉNÉRATION POUR APPLICATION DANS LES MILIEUX AQUATIQUES CANADIENS
MEMORIAL-MPR
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
250 000,00 $
23 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
DÉVELOPPEMENT DE SYSTÈMES À BASE DE FERROCÈNE POUR LA RÉDUCTION DES FUMÉES, AMÉLIORÉ EFFICACITÉ DU BRÛLAGE ET FORMATION À LEUR UTILISATION"
LAKELAND-MPR
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
45 454,00 $
23 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet D’appel à Propositions Pour la Planification, L'acquisition de Compétences et Formation De Transport Maritime
CFP23-MSSC27
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
49 999,00 $
23 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d'appel à propositions sur les effets socio-économiques et sur la planification
CFP23-SESC18
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
120 000,00 $
23 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
VÉHICULE DE SURFACE SANS PILOTE AVEC CONCEPTION MODULAIRE ET CAPACITÉ DE DÉTECTION À PLUSIEURS NIVEAUX POUR LA DÉTECTION, LA SURVEILLANCE ET L'ÉCHANTILLONNAGE DES DÉVERSEMENTS D'HUILE
TAMUK-MPRI
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
195 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une passerelle de cybersécurité
1013086
Développer un dispositif de sécurité pour le marché des transports en commun qui combine un pare-feu, le réseautage et des services de sécurité pour fournir une connexion sécurisée à bord des trains.
175 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Expansion de Santevia au Royaume-Uni
1013384
Le projet soutiendra l’utilisation d’un marketing expérimental basé sur des données pour confirmer que le marché numérique britannique a un comportement économique similaire à celui du marché numérique canadien.