Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 861 600,00 $
23 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Vers un système énergétique de quartier de cinquième génération
54 000 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de conservation du patrimoine naturel – Sécurisation de terres privées
80 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intendance des zones humides forestières et éducation sur les terrains boisés privés
230 000,00 $
23 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Projet de remise en valeur de l’habitat du bassin 6
47 500,00 $
23 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
AICFI CB 2024 Lennox Island 0067
500004243
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
3 405,00 $
23 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d’étudiants canadiens à des conférences et des activités de formations dans le domaine spatial
23CONABER
L'objectif de cet AO est d'aider les étudiants canadiens à participer à des conférences et à des événements de formation nationaux et internationaux dans le domaine de l'espace. Ils auront ainsi l'occasion de se familiariser avec les derniers développements en matière de sciences et de technologies spatiales, de développer leur réseau professionnel et, dans certains cas, de présenter les résultats de leurs recherches au niveau national et international.
996 694,00 $
23 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutter contre la cybercriminalité nord-coréenne dans la région indo-pacifique
7454686 P012882001
Ce projet renforce la capacité des pays bénéficiaires de la région indo-pacifique à déceler et contrer les activités de cybercriminalité auxquelles se livre la Corée du Nord pour échapper aux sanctions imposées par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies (RCSNU) sur ses programmes d’armes de destruction massive. Les activités du projet comprennent : 1) formation des responsables de banques centrales sur l’évolution des techniques nord-coréennes de blanchiment d’argent au moyen de cryptomonnaies; 2) formation du personnel travaillant dans le milieu des technologies de l’information liées à la cybersécurité et aux rançongiciels dans des infrastructures essentielles; 3) élaboration et conduite de formations à distance et de cours hybrides sur le vol de cryptomonnaies et le blanchiment d’argent en Corée du Nord.
3 000,00 $
23 oct. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Catherine Doucet pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Great Bear.
5 000,00 $
23 oct. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Saturviit Inuit Women’s Association pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.
299 403,33 $
23 oct. 2023
Contribution accordée à Slate Falls Nation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.