Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207579 dossiers trouvés

50 000,00 $

5 févr. 2020
Entente :

214503

Numéro de l’entente :

214503

Durée : du 5 févr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Embauche d'un directeur/ingénieur pour la division robotique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 4N7

50 000,00 $

5 févr. 2020
Entente :

214481

Numéro de l’entente :

214481

Durée : du 5 févr. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Améliorer les capacités techniques dans le domaine de l’élaboration de produits

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 3S4

142 100,00 $

5 févr. 2020
Entente :

214755

Numéro de l’entente :

214755

Durée : du 5 févr. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Renouveler l’initiative Scale-Up Hub: Cambridge au Canada atlantique pour 2020-2021

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA-Engagement du marché international
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3E4

50 000,00 $

5 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400056991

Numéro de l’entente :

400056991

Durée : du 5 févr. 2020 au 1 oct. 2020
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise à appuyer la commercialisation d'une application qui améliore la productivité des services comptables.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G2C0H2

2 000 000,00 $

5 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer l’égalité des genres, la gestion des déchets et l’énergie propre en Haïti

Numéro de l’entente :

7415436 P005985001

Durée : du 5 févr. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Le projet a pour but d'améliorer le bien-être de la population de la commune Gonaïves en Haïti. Le projet vise une gestion intégrée des déchets permettant la vente de crédits de carbone et la production d’énergie verte grâce à la valorisation des biogaz produits par la décomposition des déchets, ce qui permettra, à terme, d'autofinancer les opérations de gestion des déchets.

Les activités du projet comprennent : 1) la réalisation des études techniques; 2) l’installation de la cellule de la première cellule de bio-méthanisation; 3) la fermeture du site de décharge informel actuel et la réinsertion sociale de la population démunie et des femmes dans des activités de recyclage et de collecte des déchets; 4) la mise en place de contrat de vente d’électricité et de crédits carbone; 5) la mise en œuvre d’un vaste programme de sensibilisation à la salubrité et la saine gestion des déchets et à l’environnement; 6) la formation à l’emploi dans le domaine de la collecte des déchets et de la gestion de site d’enfouissement; 7) la mise en place d’une équipe d’opérateurs et d’opératrices pour la collecte et le recyclage des déchets.

Les activités du projet visent à toucher directement 50 000 personnes des Gonaïves (dont 60 % de femmes) d’ici la fin du projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H2L 1J6

5 558,00 $

5 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Innovation - 3rDi Laboratory Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7417703 P008895001

Durée : du 5 févr. 2020 au 7 avr. 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 2R6

41 325,00 $

5 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

RWI développement des marchés d'exportation

Numéro de l’entente :

945753

Durée : du 5 févr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

RUNWITHIT synthétiques assisteront à des foires commerciales au Mexique et aux États-Unis, une mission commerciale aux États-Unis, et de faire progresser nos efforts de développement des marchés au Mexique, en Europe et en Asie du Sud-Est.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8C 1B2

organisme à but lucratif

Entente :

En outre l'expansion européenne

Numéro de l’entente :

945794

Durée : du 5 févr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Production de plomb à l'échelle internationale d'experts nous sont renommés dans notre domaine. La croissance de notre entreprise, nous devons continuer à élargir les marchés dans lesquels nous fonctionnons. Nous comptons sur l'expansion de nos affaires en Europe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3H 1E8

51 262,50 $

5 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plan d'exportation pour les PME

Numéro de l’entente :

946319

Durée : du 5 févr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Pour obtenir à destination des États-Unis et des marchés européens de marques de spiritueux provenant du Québec. Promouvoir le Canada en tant que producteur et exportateur de Quality Craft des boissons alcooliques. Le renforcement des ventes avec une distribution accrue sur les marchés étrangers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Verdun, Québec, CA H4G 1C2

29 985,00 $

5 févr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Ajout d'un nouveau diplômé dans l'équipe de développement InspectAR

Numéro de l’entente :

943263

Durée : du 5 févr. 2020 au 5 août 2020
Description :

Colin Rogers se joindra à l'équipe de développement du produit InspectAR. Ses connaissances approfondies du langage C, C++ de bas niveau lui seront très utiles pour écrire du code d'interface C# de bas niveau, qui est nécessaire pour aborder la robustesse de l'analyseur et de l'analyse de données. Cela l'aidera en outre à concevoir de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux systèmes selon les pratiques exemplaires en informatique, à réduire la prise en charge future de ces systèmes et à concevoir de manière évolutive et expansive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1B2