Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
51 750,00 $
5 févr. 2020
organisme à but lucratif
Expansion du marché américain – Nord-est et sud
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Media One est en pleine expansion dans le nord-est et le sud des États-Unis en assistant à des salons professionnels hautement ciblés et le réseautage avec les grandes marques. Nous sommes également engager un cabinet d'experts-conseils en publicité pour nous aider à adapter notre offre au marché américain.
59 900,00 $
5 févr. 2020
2020 Mount Pearl Frosty Festival / 38th Annual Mount Pearl Frosty Festival
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Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
3 600,00 $
4 févr. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - Acerta Analytics Solutions Ltd. - 19/20
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L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
150 000,00 $
4 févr. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
134 996,00 $
4 févr. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
164 057,00 $
4 févr. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
1 000 000,00 $
4 févr. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
560 000,00 $
4 févr. 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
23 887,50 $
4 févr. 2020
organisme à but lucratif
Lancement du jeu vidéo Sacrifice Your Friends
946439
Le jeu vidéo Sacrifice Your Friends a été développé par notre firme depuis maintenant 18 mois et entre maintenant dans une phase de vente. Nous souhaitons présenter le jeux aux marché asiatique et américain lors de deux événements.
350 000,00 $
4 févr. 2020
organisme à but lucratif
Batteries au zinc-ion sécuritaires et de longue durée pour le stockage d'énergie
IMPACT-73
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.