Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
4 févr. 2020
organisme à but lucratif
Commercialisation de systèmes de stockage d'énergie à longue durée et au plus faible coût possible
IMPACT-74
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
309 004,00 $
4 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Travaux d'urgence pour la plate-forme du public
1330045
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
50 000,00 $
3 févr. 2020
214495
214495
Améliorer l’efficacité opérationnelle par l’expansion dans les services mobiles
500 000,00 $
3 févr. 2020
214538
214538
Augmenter les ventes d’un dispositif portable de suivi médical mis sur le marché
75 000,00 $
3 févr. 2020
214372
214372
Améliorer les services d’essais équipement de protection individuelle pour haute tension
85 000,00 $
3 févr. 2020
214372
214372
Améliorer les services d’essais équipement de protection individuelle pour haute tension
23 430,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
Validation du procédé de grillage en 5 étapes et de la durée de conservation
945197
Il s'agit essentiellement de la prolongation d'un projet déjà approuvé/achevé. Validation du procédé de grillage : il existe une pénurie d'arachides sur le marché en raison d'un taux d'aflatoxines plus élevé pour la récolte de 2019. Pour être concurrentielle, l'entreprise se veut réceptive à l'achat d'arachides en « moitiés » (arachides fendues) pour compenser la pénurie. Pour griller les « moitiés », elle doit utiliser des torréfacteurs afin d'éviter de trop les griller ou de trop les brûler, et ce, tout en conservant une capacité de grillage en 5 étapes. L'entreprise a investi dans de nouveaux équipements pour améliorer la durée de conservation des produits afin d'être concurrentielle sur le marché de l'exportation. L'amélioration de la durée de conservation doit être validée par une tierce partie.
28 674,75 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
Le miel canadien fonctionnel en Chine, en Corée du Sud et des États-Unis
946247
Nous allons la pièce dans 4 trade-shows international et entreprendre une mise au point de matériel de marketing connexes / annonces pour cibler le sud et l'est de la Chine, de l'Ouest des États-Unis et de la Corée du Sud.
47 790,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
PRA - PE CSA-BMST Un lecteur de plaques pour la deuxième fenêtre biologique du proche infrarouge
946445
La deuxième fenêtre biologique (NIR II) est une région du spectre optique où la transparence des tissus biologiques est optimale. Avec l'arrivée de nouveaux instruments pour cette région, comme notre imageur préclinique IR VIVO, la communauté de chercheurs se bat pour mettre au point de nouvelles sondes et de nouveaux agents de contraste. Le projet actuel permettra de mettre au point un nouveau lecteur infrarouge multipuits automatisé, comprenant de nouvelles sources laser, des fonctionnalités optiques et un spectromètre.
50 000,00 $
3 févr. 2020
organisme à but lucratif
Projet Organimi de SmartCharts™
946697
Organimi expérimentera l'application d'algorithmes et de méthodes d'apprentissage machine aux structures de données d'organisations.