Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

80 000,00 $

23 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Intendance des zones humides forestières et éducation sur les terrains boisés privés

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Amherst, Nouvelle-Écosse, CA

230 000,00 $

23 oct. 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Projet de remise en valeur de l’habitat du bassin 6

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

124 988,00 $

23 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

De l'idée à l'innovation

Numéro de l’entente :

11020232024Q3302

Durée : du 23 oct. 2023 au 22 oct. 2024
Description :

Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : QUEBEC, Québec, CA G1K9A9

28 000,00 $

23 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Amélioration des méthodes de production en série et réaménagement du plancher d'usine.

Numéro de l’entente :

1013900

Durée : du 23 oct. 2023 au 22 mars 2024
Description :

Dans ce projet, l'entreprise vise à améliorer ses flux de production pour répondre à la demande. Basé sur la méthode Toyota, l’entreprise cartographiera ses processus, étudiera des pistes pour améliorer sa productivité, les mettra en oeuvre et se mesurera.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saguenay, Québec, CA G7K 1A4

207 400,00 $

23 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un équipement et d’un processus pour la mise à l’échelle de serviettes hygiéniques compostables

Numéro de l’entente :

1011332

Durée : du 23 oct. 2023 au 31 janv. 2025
Description :

L’objectif d’Aruna est de révolutionner les produits menstruels, en les rendant meilleurs pour le corps et la planète. Pour ce faire, nous allons développer une installation de microfabrication locale en Nouvelle-Écosse, qui englobera l’extraction de fibres, le développement de non-tissés et la conversion de serviettes hygiéniques. Ce projet nous permettra de développer le processus d’extraction des fibres, d’achever la recherche sur le prétraitement des matières premières, notamment le lavage, le séchage, la décortication et la coupe à la longueur avant l’extraction des fibres dans un réservoir, et de stériliser les fibres pour la fabrication de non-tissés. Ce projet permettra à Aruna de passer d’un équipement manuel lent à petite échelle à une extraction de fibres à l’échelle pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4P7

30 000,00 $

23 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Générateur de site

Numéro de l’entente :

1011418

Durée : du 23 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Conception et développement des composants du générateur de site de Shopsitry et des services d’arrière-plan associés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N5X 3N7

11 283,00 $

23 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI — Engagement l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle — Cybersécurité

Numéro de l’entente :

1011520

Durée : du 23 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

75 000,00 $

23 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Modular Wall Services Chase & Panel Attachment Systems (Systèmes de fixation des panneaux et des chenilles)

Numéro de l’entente :

1011693

Durée : du 23 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Au départ, on a pensé que de simples montants en acier pourraient être utilisés sur les murs intérieurs pour fixer les panneaux de matériaux de finition, avec l’élimination des montants en acier dans les panneaux isolés. Cependant, en concevant les montants en acier et en tenant compte de leurs caractéristiques, on s’est rendu compte qu’ils seraient plus performants pour des tâches telles que le logement de l’électricité, du chauffage, de la ventilation et de l’audiovisuel avec facilité. En outre, un système de fixation pourrait utiliser les panneaux finis en matériau actuellement en cours de conception pour le mur démontable. Par conséquent, au lieu d’utiliser des montants en acier ordinaires contre le revêtement du panneau isolant, l’entreprise a cherché différents profils qui auraient une face ouverte tout en permettant aux panneaux intérieurs de s’adapter à ce que l’on allait désormais appeler le système Chase.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Blandford, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 2G0

30 000,00 $

23 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de la plateforme web Octave

Numéro de l’entente :

1011695

Durée : du 23 oct. 2023 au 20 mai 2024
Description :

Optimisation des performances de la plateforme Web Octave - et implémentation sur Android et iOS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Gabriel-de-Brandon, Québec, CA J0K 2N0

organisme à but lucratif

Entente :

PACI — Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1011706

Durée : du 23 oct. 2023 au 9 mars 2024
Description :

Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Augustin-de-Desmaures, Québec, CA G3A 2C8