Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 938,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI Niveau 2 - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1011707
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur UI-UX.
1011755
Le projet consiste à la conception et à la réalisation de nouvelles expériences et interfaces utilisateur (UI/UX) afin d'améliorer la convivialité et la fonctionnalité de la plate-forme logicielle.
30 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Géophysicien pour nouveaux services sur le terrain
1011758
Embauche d'un nouveau géophysicien pour le déploiement de nouveaux services sur le terrain: Radar à pénétration du sol (GPR), géotechnique et drone.
75 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Étude pré-ingénierie d’un aménagement robotisé pour la production du système constructif en bois massif.
1011785
Le projet présenté fait suite à la réalisation d’un premier projet avec le PARI-CRNC. Après avoir adapter le système constructif en bois massif pour du DfRA (design for robotic assembly), ce projet consiste à conceptualiser le procédé robotisé dans son ensemble à l'aide d'un jumeau numérique.
75 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
PRA — Développement d’un score Meo à partir d’un appareil photo portable et d’une caméra de téléphone
1011788
Soins autonomes virtuels pour les patients atteints de la COVID longue : Les exercices cardiorespiratoires et le biofeedback sont utilisés pour entraîner le système nerveux à l’homéostasie. Ce projet consiste à développer une application pour mesurer l’homéostasie et les scores VRC à partir de caméras portables et cellulaires.
75 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
Formation à la sécurité et à la survie en mer — Évaluation des compétences en matière de formation numérique et pratique mixte
1011873
L’objectif principal de ce projet est de mieux comprendre l’efficacité de l’apprentissage mixte (contenu numérique pour la théorie combiné à une évaluation pratique) dans le contexte de la formation à la sécurité et à la survie en mer. À l’heure actuelle, il n’existe pas d’évaluation systématique des compétences en ce qui concerne la prestation de la formation numérique pour le programme de formation de base à la survie (BST) de 5 jours et 40 heures du secteur pétrolier et gazier canadien. Par conséquent, ce projet représente une première étape vers la compréhension des avantages potentiels de l’utilisation d’une approche d’apprentissage mixte pour cette formation unique basée sur les compétences.
30 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ — Concepteur d’effets visuels
1011898
Soutenir la modélisation numérique des produits Dynamo pour les intégrer dans un monde virtuel Dynamo en utilisant la technologie des jeux en 3D et aider à concevoir un nouveau processus de marketing et de vente en utilisant la technologie.
83 400,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un prototype fonctionnel de l’outil d’optimisation de pages Web «Conduit»
1012022
Développer un prototype fonctionnel de l’outil d’optimisation de pages Web «Conduit».
25 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
Évaluation de l’usine du futur
1012113
Ce projet comprendra une évaluation de l’usine afin de générer un jumeau numérique de la ligne de production existante et d’effectuer des simulations de scénarios de production pour aider à l’amélioration des processus.
75 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
Cybersécurité, protection des données et gouvernance pour l’expansion internationale
1012260
Mettre en œuvre un plan stratégique pour améliorer les processus de cybersécurité de l’entreprise afin de répondre aux normes internationales en matière de cybersécurité et au règlement général sur la protection des données.