Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 652,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Concrete Walkway and Safety Guardrail
019437987
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
4 050,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Seniors Active Living & Social Support
019430644
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Heat Pumps Project
019424878
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
250 000,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017669
1017669
Développez les événements phares de Pride Toronto.
67 500,00 $
15 mars 2024
bénéficiaire autochtone
514682
514682
Élaboration d'un plan de modélisation de l'utilisation optimale des biens acquis.
716 800,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515190
515190
Installation du Pavillon agroalimentaire du Nord de l'Ontario à la Foire royale d'hiver de l'agriculture de 2024. Le projet prévoit la construction d'un pavillon de 7 100 pieds carrés pouvant accueill
771 803,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
515190
515190
Establish the Northern Ontario Agri-food Pavilion at the 2024 Royal Agricultural Winter Fair. The project provides a 7,100 sq. ft. pavilion for over 50 agri-food businesses to promote their products
28 424,00 $
15 mars 2024
autre
Hébergement écoresponsable Yukon Bunkies
2324-CN-000126
Achat et expédition de deux dortoirs écoresponsables préfabriqués pour de l’hébergement de courte durée.
185 000,00 $
15 mars 2024
225432
225432
Donner suite recommandations de la stratégie touristique PSTZR de la vallée de l'Annapolis
800 000,00 $
15 mars 2024
225898
225898
Acheter et installer de l’équipement de traitement automatisé écoénergétique