Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 999,00 $
23 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet d'appel à propositions sur les effets socio-économiques et sur la planification
CFP23-SESC18
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
120 000,00 $
23 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
VÉHICULE DE SURFACE SANS PILOTE AVEC CONCEPTION MODULAIRE ET CAPACITÉ DE DÉTECTION À PLUSIEURS NIVEAUX POUR LA DÉTECTION, LA SURVEILLANCE ET L'ÉCHANTILLONNAGE DES DÉVERSEMENTS D'HUILE
TAMUK-MPRI
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
800 000,00 $
23 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
DÉVELOPPEMENT ET ÉVALUATION DE DISPERSANTS DE NOUVELLE GÉNÉRATION POUR APPLICATION DANS LES MILIEUX AQUATIQUES CANADIENS
MEMORIAL-MPR
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
250 000,00 $
23 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
DÉVELOPPEMENT DE SYSTÈMES À BASE DE FERROCÈNE POUR LA RÉDUCTION DES FUMÉES, AMÉLIORÉ EFFICACITÉ DU BRÛLAGE ET FORMATION À LEUR UTILISATION"
LAKELAND-MPR
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
5 557 900,00 $
23 oct. 2023
gouvernement
Renforcer les capacités des unités de lutte contre l’exploitation des enfants sur Internet de la province de Québec afin de contrer l’exploitation sexuelle des enfants en ligne
23177
L'objectif de ce projet est d'augmenter la capacité des unités locales d'exploitation des enfants sur Internet (EEI) et pour optimiser la réalisation des enquêtes en matière d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet (ESEI) au Québec. Le financement servira à l’achat d’équipements et d’outils technologiques, l’embauche de nouveaux employés civils, la formation et le soutien psychologique.
20 000,00 $
23 oct. 2023
Repair of Museum and Creation of Birchbark Canoe Building and Exhibition Centre
1366696
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
4 750,00 $
23 oct. 2023
Blue Cities 2023
1362294
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
5 000,00 $
23 oct. 2023
13th Devour! The Food Film Fest
1362589
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
99 500,00 $
23 oct. 2023
Badlands Arts Centre Studio Sounds, Lights and Audience Seating
1363001
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
9 977,00 $
23 oct. 2023
CREE: THE PEOPLE'S LANGUAGE
1363161
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes