Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

90 827,00 $

23 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour l'évaluation et l'enlèvement de bateaux sous le programme de bateaux abandonnés

Durée : du 23 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme a pour objet de moderniser et améliorer la sécurité du système de transport maritime du Canada de protéger l'écosystème marin du Canada de davantage sensibiliser les Canadiens à la sécurité maritime et de renforcer leur capacité à y prendre part.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de bateaux abandonnés
Location : GIBSONS, Colombie-Britannique, CA V0N1V3

54 235,00 $

23 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour l'évaluation et l'enlèvement de bateaux sous le programme de bateaux abandonnés

Durée : du 23 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Effectuer des évaluations associées au retrait des bateaux abandonnés et/ou épaves des eaux canadiennes Retirer des bateaux abandonnés et/ou naufragés des eaux canadiennes

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de bateaux abandonnés
Location : MASSETT, Colombie-Britannique, CA V0T1M0

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour l'évaluation et l'enlèvement de bateaux sous le programme de bateaux abandonnés

Durée : du 23 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Effectuer des évaluations associées au retrait des bateaux abandonnés et/ou épaves des eaux canadiennes Retirer des bateaux abandonnés et/ou naufragés des eaux canadiennes

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de bateaux abandonnés
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V9A3S2

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour l'évaluation et l'enlèvement de bateaux sous le programme de bateaux abandonnés

Durée : du 23 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Effectuer des évaluations associées au retrait des bateaux abandonnés et/ou épaves des eaux canadiennes Retirer des bateaux abandonnés et/ou naufragés des eaux canadiennes

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de bateaux abandonnés
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V9A3S2

84 290,25 $

23 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour l'évaluation et l'enlèvement de bateaux sous le programme de bateaux abandonnés

Durée : du 23 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Effectuer des évaluations associées au retrait des bateaux abandonnés et/ou épaves des eaux canadiennes Retirer des bateaux abandonnés et/ou naufragés des eaux canadiennes

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de bateaux abandonnés
Location : GIBSONS, Colombie-Britannique, CA V0N1V7

249 999,00 $

23 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour l'évaluation et l'enlèvement de bateaux sous le programme de bateaux abandonnés

Durée : du 23 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Effectuer des évaluations associées au retrait des bateaux abandonnés et/ou épaves des eaux canadiennes Retirer des bateaux abandonnés et/ou naufragés des eaux canadiennes

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de bateaux abandonnés
Location : NANAIMO, Colombie-Britannique, CA V9X1B7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

MEMO210

Durée : du 23 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : CAMBRIDGE BAY, Nunavut, CA X0B0C0

298 754,00 $

23 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le modèle de voies juridiques et de navigation dans le système pour les personnes survivantes de la violence sexuelle

Numéro de l’entente :

GV230324

Durée : du 23 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 29 mois, Avalon Sexual Assault Center Society développera et mettra en place un modèle de voies juridiques et de navigation dans le système pour renforcer le secteur de la violence fondée sur le sexe. Il traitera du manque de ressources et d’outils disponibles pour obtenir un soutien aux processus juridiques qui conduisent les personnes survivantes à des avantages injustes et à des expériences longues et éprouvantes dans la recherche de justice. Pour ce faire, le projet développera et mettra en œuvre un modèle centré sur la communauté pour les organismes et leurs clientes et clients en matière de soutien et d’orientation juridiques quant à la violence basée sur le sexe et le genre. Par ailleurs, il vise également la coopération et la défense à grande échelle pour progresser vers un changement systémique. Une évaluation externe permettra de mesurer et d’évaluer l’incidence de la pratique prometteuse. Avalon Sexual Assault Centre Society participera à des événements communautaires pour accroître la visibilité du projet et communiquer les leçons tirées de la pratique prometteuse afin de faire part des renseignements avec d’autres organisations pour qu’elles puissent les utiliser ou les développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K3

137 225,00 $

23 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître l’efficacité organisationnelle : Renforcer la défense des intérêts de la communauté 2ELGBTQIA+ et la soutenir

Numéro de l’entente :

SO230112

Durée : du 23 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet de 17 mois, Chroma renforcera la capacité des organisations et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ pour faire progresser la recherche de l’égalité pour les personnes 2ELGBTQI+. Il répondra aux besoins de l’organisation en matière de gestion des revenus et de collecte de fonds, de mises à jour des politiques, d’évaluation de l’incidence des programmes et de gouvernance du conseil d’administration, tout en faisant participer la communauté dans une optique de l’ACS+. Le projet consistera à réaliser un examen des politiques visant à centrer l’accessibilité et l’inclusion, à évaluer les programmes et à effectuer la transition vers un nouveau modèle de gouvernance.

La prolongation du délai et les fonds supplémentaires permettront à l’organisme de continuer à améliorer son efficacité dans la gestion des revenus, de recueillir des commentaires sur ses programmes de sensibilisation et ses activités de revendication, et d’identifier les meilleures pratiques pour transitionner vers un modèle de conseil d’administration. Enfin, cela leur permettra de développer des relations par le biais de réunions et d’événements en personne.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2M 1Y3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Découvrir des avenirs prometteurs

Numéro de l’entente :

GV230338

Durée : du 23 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 29 mois, la Calgary Immigrant Women's Association (CIWA) élaborera et mettra en place un modèle de prévention de la VFS et de soutien culturellement compétent, adapté et fondé sur des données probantes pour renforcer le secteur de la lutte contre la VFS et l’aider à soutenir les femmes immigrantes/réfugiées/nouvelles arrivantes touchées par la VFS. Il répondra aux besoins intersectionnels de la population cible et renforcera la capacité des organismes à combler des lacunes importantes dans les services, notamment en ce qui concerne les obstacles auxquels sont confrontés les habitants des régions rurales et les obstacles linguistiques, culturels et autres, ainsi que la complexité accrue des besoins après la pandémie. À cette fin, le projet consistera à sélectionner et à normaliser des stratégies utilisées dans le cadre du programme de prévention des conflits familiaux (PPCF) de la CIWA, à élaborer et à réaliser une évaluation de l’incidence de base du modèle, à modifier les approches du modèle pour la prestation régionale et en ligne, à faire participer les intervenants locaux, provinciaux et/ou régionaux à un examen préalable au projet-pilote, et à mettre à l’essai et à évaluer le modèle auprès de femmes de partout en Alberta, en intégrant des adaptations et des améliorations fondées sur les commentaires. Un évaluateur externe mesurera et évaluera l’incidence de la pratique prometteuse. La CIWA organisera des séances avec les intervenants et élaborera des tutoriels pour communiquer de l’information sur la pratique prometteuse à d’autres parties afin qu’elles puissent la reproduire ou la développer.

Deux groupes de participants clés participeront au projet : des femmes ayant une expérience vécue qui influenceront directement la conception du modèle, et des hommes et des garçons issus de communautés ethnoculturelles qui soutiendront dans le cadre de leur alliance les initiatives de prévention de la VFS du modèle. Les contributions et les réflexions de ces deux groupes contribueront à faire en sorte que le projet soit inclusif et adapté aux besoins et aux forces des populations vulnérables et reflète la diversité au sein des communautés.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4Z6