Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 040 946,00 $
7 juil. 2021
autre
2021 PROJETS ARBRES POUR LA VIE
2021 EOI 005
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 327 625,00 $
21 juil. 2021
autre
L'acceleration de l'adoption des technologies innovatrices dans les secteurs de la construction et rénovation résidentielles.
EAE2379 CHBC
Ce projet vise à stimuler la demande en matière d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie au Canada dans le secteur de l'habitation.
450 448,00 $
10 nov. 2021
autre
Normes d'efficacité énergétique CSA (2021-2023)
EAE 2380
Ce projet vise à créer des normes nationales consensuelles d'efficacité énergétique qui peuvent être consultées dans le Règlement sur l'efficacité énergétique du Canada, ainsi que dans les règlements et programmes d'efficacité énergétique à l'échelle provinciale, afin de déterminer ou confirmer la consommation énergétique des produits.
207 500,00 $
18 juil. 2016
350 000,00 $
18 déc. 2012
109 800,00 $
1 avr. 2020
autre
2021-SK-000074
2021-SK-000074
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
10 000,00 $
1 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Statistiques et analyste du site Web
905646
Le candidat ou la candidate créera une base de données pour analyser notre recherche relative aux statistiques recueillies pendant 3 ans d’un nouveau type de traitement de punaise de lit. Ils aideront à mettre à jour notre site Web et ajouteront une page de commerce électronique.
207 500,00 $
1 août 2016
organisme à but lucratif
Glucides de levure hydrolysés enzymatiquement
870245
Évaluation de l'utilisation de glucides de levure hydrolysés par voie enzymatique pour améliorer la performance de croissance, minimiser l'excrétion bactérienne (par exemple, Salmonella sp), favoriser la croissance de bactéries bénéfiques dans le tractus gastro-intestinal et remplacer l'antibiotique promoteur de croissance (APC) dans les modèles porcins et avicoles.
280 000,00 $
15 juin 2019
organisme à but lucratif
R-D sur les techniques de remédiation du blocage du bois sur les pieux de bois défectueux dans les immeubles à plusieurs étages des T.N.-O.
932041
L'objectif à long terme de l'entreprise est de développer un système d'ingénierie dynamique pour la surveillance des immeubles (structures) dont les fondations se dégradent en raison des changements des conditions du pergélisol dans l'Arctique. À l'heure actuelle, les fondations sur pieux de bois (des années 1950 et 1960), utilisées pour la majorité des immeubles des T.N.-O., ont connu des ruptures dues aux changements du pergélisol et à la dégradation au fil des décennies. Ces problèmes affectent la viabilité des immeubles, la sécurité des occupants et les coûts absorbants. Au cours de cette phase, l'entreprise a l'intention d'appliquer une rigueur scientifique et technique pour comprendre le système de remédiation tel qu'il est actuellement utilisé, ainsi que le système proposé, principalement la remédiation de la pourriture de surface, la remédiation complète du tas et divers systèmes de blocage.
25 000,00 $
15 juil. 2019
organisme à but lucratif
Analyse technico-économique et développement de la capacité de fabrication de circuits imprimés flexibles, rigides flexibles et d'interconnexions CCI à haute densité
931457
Renforcer la capacité de fabrication des circuits imprimés Flex et Rigid-Flex.