Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

558 283,00 $

23 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Outils et pratiques anti-oppression pour renforcer le secteur de la VFS

Numéro de l’entente :

GV230274

Durée : du 23 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 29 mois, le Rape Crisis Centre d’Ottawa élargira des pratiques anti-oppressives et des approches thérapeutiques alternatives de guérison pour les personnes issues de communautés historiquement mal desservies afin de renforcer le secteur de la violence fondée sur le sexe. Ce projet répondra à la nécessité d’offrir du soutien qui tient compte de la violence systémique et structurelle et qui témoigne d’une sensibilisation et d’une compétence culturelles, ainsi que d’établir des perspectives anti-oppressives dans le secteur de la violence fondée sur le sexe.

Pour ce faire, le projet (1) développera, mettra en œuvre, évaluera et optimisera un cadre anti-oppressif basé sur une analyse critique du discours des ressources les plus couramment utilisées par les prestataires de services de lutte contre la violence fondée sur le sexe; et (2) mettra en œuvre et évaluera les pratiques du yoga tenant compte des traumatismes, de la guérison basée sur la nature et de l’art-thérapie en tant qu’approches alternatives de guérison sensibles à la culture et anti-oppressives.

Le Rape Crisis Centre d’Ottawa créera un guide pour le cadre de lutte contre l’oppression, rédigera un rapport basé sur l’évaluation des trois pratiques thérapeutiques alternatives et diffusera ces deux documents par courrier électronique et dans les médias sociaux afin de partager les informations sur les pratiques prometteuses avec d’autres personnes pour qu’elles puissent les reproduire ou les développer.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 9P4

312 061,00 $

23 oct. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Soutenir la résilience des personnes survivantes de violence sexuelle par des

Numéro de l’entente :

GV230359

Durée : du 23 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 29 mois, l’université Laval mènera une recherche qui contribuera à améliorer les services en matière de VFS destinés aux groupes à risque. Il traitera de l’accessibilité, de la sensibilité et de l’efficacité des interventions psychosociales chez les femmes issues de populations à risque et victimes de violence sexuelle. Pour ce faire, le projet comprendra une évaluation de l’impact de l’appartenance à une ou plusieurs
populations à risque sur la discrimination perçue, l’adhésion, l’acceptabilité et l’expérience utilisateur d’une intervention en ligne ciblant les réactions post-traumatiques suivant la violence sexuelle. Il documentera également l’impact des déterminants sociaux de la santé sur l’acceptabilité et l’utilité perçues du contenu de cette intervention tout en mettant en relief l’impact des intersections sur le vécu de la victime et son rétablissement.
L’université Laval rédigera des articles scientifiques et créera du matériel de transfert de connaissances pour informer les autres sur les conclusions de la recherche. Dans le cadre de ce projet, elle collaborera avec plusieurs organismes communautaires tels que Carrefour familial des personnes handicapées, Centre d’amitié autochtone de Québec, Centre de Solidarité Lesbienne, Femmes autochtones du Québec, Viol-Secours, Maison pour femmes immigrantes, etc. La réalisation des activités s’effectuera grâce au partage des coûts totaux liés au projet dans une proportion de 50% du financement fournie par FEGC et 50% de financement par l’université Laval.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Quebec, Québec, CA G1V 0A6

14 843,00 $

22 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle — Cybersécurité

Numéro de l’entente :

1011741

Durée : du 22 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet consiste en la conception et à la réalisation de nouvelles expériences et interfaces utilisateur (UI/UX) afin d’améliorer la convivialité et la fonctionnalité de la plateforme logicielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1M8

10 000,00 $

21 oct. 2023
Entente :

Dia de los Muertos, Atlantic celebration

Numéro de l’entente :

1362265

Durée : du 21 oct. 2023 au 28 oct. 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Quispamsis, Nouveau-Brunswick, CA E2E 1S2
Entente :

222514

Numéro de l’entente :

222514

Durée : du 20 oct. 2023 au 31 août 2026
Description :

Soutenir mobilisation commerciale et communautaire pour les grands projets d'énergie verte

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Guysborough, Nouvelle-Écosse, CA B0H 1N0

6 500 000,00 $

20 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

2324-HQ-000159

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000159

Durée : du 20 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : BROADVIEW, Saskatchewan, CA S0G 0K0

562 512,00 $

20 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Scarborough Seniors Support Program ( SSSP)

Numéro de l’entente :

018777938

Durée : du 20 oct. 2023 au 20 oct. 2025
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Scarborough, Ontario, CA M1J1J5

499 997,00 $

20 oct. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Incertitude - Robots conscients hautement maniables pour les opérations à haut risque dans des espaces complexes

Durée : du 20 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au Concours: Foules robots – Plates-formes et solutions de commande robotique avancées de permettre aux innovateurs de démontrer au MDN et aux FAC comment les nouveautés en ce qui a trait aux systèmes robotiques et aux méthodes de contrôle peuvent être mises à profit pour aider les militaires à accomplir des tâches qui présentent un risque élevé.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité - Réseaux d'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA

1 926 161,00 $

20 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Renouveler et accroître le Fonds pour la restauration côtière, afin de renouveler les investissements dans les communautés côtières et celles situées en amont à l’intérieur des terres afin de soutenir les contributions aux efforts de restauration aquatique qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s’attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins et de mener des activités de restauration aquatique soutenues sur toutes les côtes du Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques
Location : POWELL RIVER, Colombie-Britannique, CA V8A 0C4

35 649,60 $

20 oct. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : JOE BATT'S ARM, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 2X0