Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 750,00 $
28 janv. 2020
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Élaborer et mettre en place un système de gestion de la qualité
141 593,00 $
28 janv. 2020
organisme à but lucratif
Développement des fonctionnalités d'édition et de conversion de la plate-forme Velsoft
942747
Velsoft a conçu une technologie de type IA qui convertit automatiquement les documents électroniques en un apprentissage en ligne conforme au SCORM (le cadre de l'apprentissage en ligne). Cette technologie a le potentiel de changer le modèle économique de la création de l'apprentissage en ligne, ce qui aura pour effet de perturber l'industrie. Nous avons mis à l'essai cette technologie auprès de plusieurs clients et avons découvert que certaines attentes essentielles des clients doivent néanmoins être satisfaites. Cette situation nous a présenté plusieurs obstacles qu'il faut surmonter.
26 250,00 $
28 janv. 2020
organisme à but lucratif
Projet Lynx
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Projet Lynx est très original dans l'espace, la première, l'aventure video-game pour les auditoires qui utilisent des PC et de la console. Le joueur salvages spaceships abandonné en vertu de conditions dangereuses à un port spatial, qui l'orbite de la terre.
16 725,00 $
28 janv. 2020
organisme à but lucratif
LATAM mission minière et l'image de marque du GC
944605
Pour participer à une mission au Chili et au Pérou, visitez le Expomin exposition minière, assister à des séances d'information du pays, ont des rencontres interentreprises, agent de sécurité / distributeurs au Chili et au Pérou, et réaliser ce marquage de Custom loadcells en Allemagne.
35 625,00 $
28 janv. 2020
organisme à but lucratif
L'expansion du marché des technologies de traitement du fumier moderne
944610
Traitement du fumier canadien entreprise découvre le potentiel inexploité au-delà des marchés développés; se tourne vers le Moyen-Orient en tant que marché d'occasion pour leur production alimentaire durable primé de la technologie.
23 025,00 $
28 janv. 2020
organisme à but lucratif
AccessE11 exportation vers le nord-est des États-Unis
944627
Expansion de AccessE11 SAAS offrant aux États-Unis sur le marché grâce à une combinaison de marketing et activités de développement des entreprises dans le but d'assurer la croissance des revenus des profits en vendant notre logiciel municipal aux États-Unis.
30 525,00 $
28 janv. 2020
organisme à but lucratif
Phase 1 - Expansion du marché aux États-Unis et en Europe : Les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Espagne et la Belgique
944628
Au cours de la première phase de l'expansion du marché aux États-Unis et en Europe SSCL enverra son VP et des équipes de deux personnes à certaines réunions d'affaires et des conférences dans ses marchés cibles.
23 250,00 $
28 janv. 2020
organisme à but lucratif
Exportation semences de chanvre industriel
944653
Le succès commercial du projet repose sur notre capacité à offrir rapidement de nombreux cultivars de chanvre industriel adaptés aux besoins du marché américain.
62 700,00 $
28 janv. 2020
organisme à but lucratif
Stratégie 2020 Luda - Marché américain des services alimentaires
944792
Chef de file dans l’industrie des services alimentaires au Canada, Luda veut conquérir le marché américain, et ce à l’échelle nationale.
50 250,00 $
28 janv. 2020
organisme à but lucratif
Analyse prédictive d'exportation aux fabricants à travers les États-Unis et le Mexique
945589
MAJiK a bâti Analytics prédictive pour la fabrication et est prêt à construire un réseau go-to-market pour l'entretien du Mexique et des États-Unis. MAJiK doit améliorer les documents de marketing, établir des partenariats, au Mexique et aux États-Unis.