Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 106,00 $
27 janv. 2020
autre
1920-NR-000709
1920-NR-000709
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
10 000,00 $
27 janv. 2020
autre
1920-NR-000709
1920-NR-000709
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
14 212,80 $
27 janv. 2020
organisme à but lucratif
02 Oxygen et le PAIC
942767
Projet du programme d'action international de co-innovation (PAIC). O2 Canada souhaite trouver un partenaire international et définir des critères de partenariat pour le lancement d'un nouveau produit médical.
163 423,00 $
27 janv. 2020
organisme à but lucratif
Harris Alpha
942972
Le modèle fondamental de reconnaissance d'images de l'IA, Magic Eye, atteindra un niveau applicable grâce à ce projet. Le centre de formation sur l'IA et le centre de surveillance des données commenceront à être opérationnels à Saint John, au N.-B.
47 752,50 $
27 janv. 2020
organisme à but lucratif
Des manimo partout!
944630
Poursuivre notre percée à l’international avec manimo.
60 000,00 $
27 janv. 2020
organisme à but lucratif
Lifelearn projet de développement des marchés d'exportation : Ouest américain, du Midwest et du Nord-Est
944733
Lifelearn exposera à trois événements commerciaux stratégiques et d'élaborer des outils de marketing pour promouvoir une plus grande sensibilisation du marché de nos vétérinaires Education Solutions et nous conduire de nouvelles ventes à l'exportation dans l'Ouest, le Midwest et du nord-est.
449 000,00 $
27 janv. 2020
organisme à but lucratif
Projet PCII en Inde sur le capteur d'IA EPIC
944740
Projet PCII en Inde sur le capteur d'IA EPIC avec Sahajanand Laser Technology Ltd. (SLTL), Inde.
53 250,00 $
27 janv. 2020
organisme à but lucratif
Select Aviation College
944818
Select College Aviation of Drummondville wishes to increase its capacity from 80 to 120 students per year by summer 2020 and up to 400 in 2021-2022 for the Gatineau region and Sherbrooke.
30 000,00 $
27 janv. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Suivi des paiements de rançon en cryptomonnaie
942411
Malgré la disponibilité et l'ouverture des données pour la cryptomonnaie comme les bitcoins, cette situation reste une méthode de paiement courante pour les criminels en raison des difficultés de navigation de ces données. Le projet « Suivi des paiements de rançon en cryptomonnaie » mettra l'accent sur le développement de systèmes et d'algorithmes permettant de naviguer dans les paiements de rançon en cryptomonnaie.
357 000,00 $
27 janv. 2020
autre
1920-NR-000709
1920-NR-000709
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)