Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour jeune – Analyste commercial

Numéro de l’entente :

990952

Durée : du 1 juin 2022 au 30 déc. 2022
Description :

Le projet fournira un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine des sciences appliquées. Le travail comprendra une analyse de marché et une recherche architecturale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6L 1W3

44 124,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Conception, élaboration et mise à l’essai d'une étude de cas de neurologie en réalité virtuelle (RV) 102

Numéro de l’entente :

990996

Durée : du 16 mai 2022 au 29 août 2022
Description :

La formation médicale évolue. Malgré son efficacité, la simulation est coûteuse. Avec l’augmentation des exigences budgétaires et des normes, une nouvelle approche de simulation semble émerger. Une formation clinique normalisée, rentable, reproductible et offerte sur demande est mise à la disposition des étudiants et des instructeurs grâce à la réalité virtuelle. La présente phase est destinée aux étudiants en médecine. Pour améliorer le processus d'apprentissage de ces étudiants, nous avons transformé de nombreuses études de cas en neurologie en réalité virtuelle (RV).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2H 2H1

200 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration et validation de méthodes d'analyse et d'extraction pour soutenir la production, la sécurité et l'efficacité, ainsi que l'avancement scientifique dans l'apport de nouveaux produits dérivés du cannabis et de psychédéliques.

Numéro de l’entente :

991023

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le code SCIAN devrait être 772313 comme laboratoire d'essais pour le cannabis. Ce code n'est pas encore mis à jour dans Sonar. Développement et validation au niveau commercial (selon les exigences de Santé Canada) d'un ensemble de méthodes analytiques pour mesurer la quantité de multiples ingrédients actifs (cannabinoïdes et psychédéliques dans les matières premières et les produits finis), les contaminations microbiennes et autres contaminations nocives dans des matrices de produits dérivés du cannabis sélectionnés et les psychédéliques destinés à un usage thérapeutique, et mise au point et optimisation de l'extraction, de la purification et de la fabrication synthétique des composés psychédéliques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M1P 2G6

30 000,00 $

30 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conception mécanique d’équipement d’automatisation.

Numéro de l’entente :

991060

Durée : du 30 mai 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Ce projet se situe dans le développement de la nouvelle division mécanique de l’entreprise. Le candidat participera à établir une relation client long terme en contribuant à divers mandats de conception mécanique. Cette relation servira de base au développement futur de l’entreprise en offrant une fondation solide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : L'Assomption, Québec, CA J5W 0B7

10 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

991067

Durée : du 16 mai 2022 au 31 août 2022
Description :

Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3S 0A2

30 000,00 $

1 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Marketing de produits

Numéro de l’entente :

991133

Durée : du 1 juin 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Offre à une personne récemment diplômée en design de la KPU une possibilité d’avancement de carrière dans le domaine du marketing et de la communication des médias numériques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6S 1J3

50 000,00 $

15 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2022 – Programme du Plan d'action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

991159

Durée : du 15 juin 2022 au 15 mars 2023
Description :

Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale sur le marché mexicain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1G8

2 505 968,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un centre de simulation canadien pour la formation de l'équipage arrière en R-S

Numéro de l’entente :

991163

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

La vision de ce projet est de développer Bluedrop dans la région de l'Atlantique et au Canada et de devenir la norme pour les simulateurs de treuils et de missions de recherche et de sauvetage (R-S) et la formation en école dans le monde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 3S4

30 000,00 $

6 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Scientifique des données 5

Numéro de l’entente :

991170

Durée : du 6 juin 2022 au 4 nov. 2022
Description :

Le projet vise à embaucher des ressources hautement qualifiées en intelligence artificielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4R 2R1

30 000,00 $

22 juin 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Soutien à la gestion de projet, aux opérations commerciales et à la gestion de la clientèle.

Numéro de l’entente :

991214

Durée : du 22 juin 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le jeune candidat ou la jeune candidate aidera au développement de projets, aux opérations commerciales et à la gestion des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 3T2