Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 510,00 $
20 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Grand Manan HAY4Commitment_GGF
500004247
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
14 000,00 $
20 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
UN-2023-24-003 - DAL - Ocean Research Connect
500004238
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
54 917,00 $
20 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomiser les acteurs de la communauté sourde grâce - LEAF Jamaïque
7453684 P013499001
Ce projet vise à améliorer la vie des personnes sourdes et malentendantes en Jamaïque. Pour cela, il vise à défendre les droits des personnes sourdes et malentendantes tout en soutenant les possibilités d’éducation pour les élèves sourds. Les activités de ce projet comprennent : 1) organiser une formation sur les droits des personnes handicapées pour les acteurs de la communauté sourde; 2) élaborer un plan de sensibilisation pour promouvoir les droits de l'homme des personnes sourdes et malentendantes; 3) organiser un concours de foire scientifique pour les écoles accueillant des élèves sourds de toute la Jamaïque afin de susciter l'intérêt des élèves pour les sciences, la technologie, l'ingénierie, les arts et les mathématiques, tout en mettant en valeur le potentiel de la communauté sourde auprès du public.
Ce projet relève du Fonds d’action et d’engagement local (LEAF) qui appuie la société civile et les organisations locales dans les Caraïbes qui cherchent à mettre en œuvre des initiatives en réponse aux besoins locaux et qui contribuent à concrétiser les objectifs stratégiques du Programme de développement régional pour les Caraïbes du Canada.
3 100 000,00 $
20 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
CONSORTIUM POUR L'ÉVALUATION DES MÉCANISMES DE DEVENIR ET DE TRANSPORT DU PÉTROLE ET ACTIONS DE RÉPONSE (CEMOR) : ÉMULSION, AGRÉGATS DE PARTICULES D'HUILE, SOUS-MARINS LIBÉRATION ET MODÉLISATION TRIDIMENSIONNELLE
NJIT-MPRI
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
723 902,00 $
20 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
DÉVELOPPEMENT DE STRATÉGIES DE BIOREMÉDIATION ET D'ATTÉNUATION NATURELLE POUR PLAGES MARINES ARCTIQUES CONTAMINÉES PAR DES HYDROCARBURES
MCGILL-MPRI
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
3 000 000,00 $
20 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutter et intervenir contre la violence sexuelle et fondée sur le genre au Soudan
7453345 P013001001
Ce projet vise à mieux protéger de la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) les femmes, les filles et les membres des populations vulnérables du Soudan, et à renforcer leur dignité. Les activités du projet comprennent : 1) renforcer les capacités des prestataires de soins de santé et des travailleurs sociaux de fournir des services de traitement clinique du viol et de premiers soins psychologiques; 2) créer des espaces sûrs pour les femmes et les filles; 3) acheter et distribuer des trousses de dignité; 4) soutenir les organisations dirigées par des femmes, les réseaux de jeunes et les réseaux de personnes en situation de handicap pour promouvoir les services de prévention et d’intervention contre la VSFG.
5 000 000,00 $
20 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Alternatives - Stages PSIJ 2023 to 2029
7453522 P012644001
Ce projet fait partie du Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) d’Affaires mondiales Canada financé par la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement du Canada. Le PSIJ vise à offrir aux jeunes de 18 à 30 ans, vivant au Canada, en particulier, ceux et celles faisant face à des obstacles à l’emploi, l’opportunité d'acquérir une expérience professionnelle en développement international.
Le projet mis en œuvre par Alternatives permettra à des jeunes Canadiens, principalement des femmes et des personnes issues de minorités culturelles, ethniques ou sexuelles, qui terminent ou poursuivent leurs études secondaires et universitaires dans les régions métropolitaines de Montréal, Québec et Ottawa, d'effectuer un stage à l'étranger. Au total, 218 stages d'une durée de quatre mois seront offerts. Les stagiaires effectueront leur stage dans des institutions liées aux domaines de l'éducation et du genre, des communications, des nouvelles technologies et du droit des femmes. Les stagiaires auront l'occasion de collaborer avec des experts expérimentés dans un contexte différent de celui du Canada, ce qui leur permettra d'améliorer leurs compétences, d'acquérir de nouvelles connaissances et de développer leur expertise grâce à des interactions avec d'autres professionnels.
562 512,00 $
20 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Scarborough Seniors Support Program ( SSSP)
018777938
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
5 000 000,00 $
20 oct. 2023
organisme à but lucratif
Expansion de la recharge rapide des véhicules électriques dans les régions rurales de la Nouvelle-Écosse
ZP-534
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 50 bornes de recharge de véhicules électriques en Nouvelle-Écosse.
325 000,00 $
20 oct. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Déboursement de la contribution volontaire (VC) au groupe de travail de l'AIE sur les minéraux critiques (CMWP)
GPI2023-IEA
Le but de cet accord est de de soutenir, d'améliorer et de promouvoir le leadership international du Canada dans le domaine des minéraux critiques.