Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 850,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
991286
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
3 000,00 $
7 juin 2022
organisme à but lucratif
ADP - Participation à la mission de partenariat canadien au Sommet mondial de l’innovation EUREKA au Portugal – du 20 au 24 juin 2022
991310
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologie océanique dans le cadre du Sommet mondial de l’innovation EUREKA (EGIS), au Portugal – du 20 au 24 juin 2022. La délégation est dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin d’élaborer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes d’EUREKA, d’Eurostars et les grappes.
146 000,00 $
15 mai 2022
organisme à but lucratif
Application SaaS/mobile pour la gestion immobilière
991314
Développement d'une application pour la gestion des biens immobiliers.
75 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Mise à jour et modélisation du simulateur pilote du système amélioré de récupération géothermique (EGRRS)
991332
Le modèle amélioré de la technologie EGRRS d'E2E aidera à mieux comprendre la physique et la thermodynamique d'un système réservoir-radiateur, ce qui augmentera les chances de succès d'un projet pilote et d'un déploiement commercial de la technologie EGRRS. Pour modéliser la technologie EGRRS, un simulateur Eushaw existant a été mis à niveau pour E2E par Ashaw Energy afin de simuler les concepts de trou ouvert et de fracturation EGRRS. Le modèle du concept de fracturation EGRRS a été développé pour simuler une seule branche de production alors que plusieurs branches seraient nécessaires pour une unité de production EGRRS. Le projet présenté portera principalement sur la mise à jour du modèle EGRRS afin d’aider à comprendre la synergie entre le réservoir et le système de radiateur et à estimer les risques d'exploitation dus à la géologie et aux contraintes opérationnelles.
75 000,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
PRA - Profilomètre générique RGB-D.
991347
Développement d’un prototype beta pour un système à utiliser sur un convoyeur dans le domaine manufacturier.
300 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Conception d'une pile à combustible à hydrogène – Marine
991381
Ce projet appuiera la conception d'un générateur d'énergie marin hybride hydrogène-lithium de grande capacité.
80 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Tableau de bord de l'impact social – Perspectives d'action stratégique
991385
Élaborer un tableau de bord de l'impact social qui fournit des informations stratégiques permettant de comprendre l'impact potentiel des campagnes et de prendre des décisions meilleures et plus rapides pour maximiser l'impact.
10 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
991434
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
20 juin 2022
organisme à but lucratif
Embauche d'une personne récemment diplômée en tant qu'associée en R-D
991470
Embauche d'une femme récemment diplômée en tant qu'associée en R-D pour travailler sur un projet lié au développement durable.
398 964,00 $
13 juin 2022
organisme à but lucratif
Groupe motopropulseur à hydrogène sans émission pour une application marine
991550
Le projet proposé vise à élaborer des systèmes environnants qui permettront d'utiliser une pile à combustible à hydrogène comme source d'énergie.