Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
297 770,00 $
20 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens de la Pointe-Pelée
GC-2155
Cette contribution appuie directement le personnel de la Première Nation de Walpole Island dans l’élaboration et la prestation de programmes communautaires et axés sur les parcs qui aident à protéger leur écosystème traditionnel, bâtir une économie stable et partager les histoires du pays et de ses habitants avec les Canadiens.
27 500,00 $
20 oct. 2023
17e édition du Festival interculturel du conte de Montréal et 30e anniversaire de fondation
1354896
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
5 000,00 $
20 oct. 2023
Supporting Canada's Forest Sector through CIF-IFC Bilingual Materials
1361788
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
2 256 000,00 $
20 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nord-ouest de la C.-B. – programme de leadership, de guérison et de résilience chez les jeunes
4702772
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre un projet quinquennal multisectoriel d’intervention directe pour agir sur les facteurs de risque et de protection chez les jeunes à risque à Terrace (C.-B.), et dans les environs, en vue de réduire la récidive et la participation globale à des activités criminelles chez les jeunes adultes et les jeunes à risque.
21 354 007,00 $
20 oct. 2023
gouvernement
Décret no 256 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Pour aider le Québec à payer les coûts associés à l'ouragan Fiona 2022, en vertu des AAFCC.
2 909 963,02 $
20 oct. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le projet d'infrastructure liée aux changements climatiques et à l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes
164843
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
108 560,00 $
20 oct. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour les infrastructures liées aux changements climatiques et l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes
164846
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
152 750,00 $
20 oct. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour les infrastructures liées aux changements climatiques et l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes
164844
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
564 000,00 $
20 oct. 2023
gouvernement
Entente pour les infrastructures liées aux changements climatiques et l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes
164847
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
1 318 000,00 $
20 oct. 2023
organisme à but lucratif
Entente les projets de changements climatiques et l'adaptation aux conditions météorologiques extrêmes
164845
Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.