Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

196 162,00 $

20 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Je t’aime et ça fait mal

Numéro de l’entente :

GV230284

Durée : du 20 oct. 2023 au 15 juil. 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet de 9 mois, le Theatre of the Beat mettra à l’échelle son modèle de théâtre forum pour renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Le Theatre of the Beat mettra à l’échelle sa plus récente production théâtrale, intitulée I Love You and it Hurts (Je t’aime et ça fait mal), en utilisant un nouveau format, et atteindra de nouveaux publics partout au Canada grâce à des représentations dans des établissements communautaires, comme des écoles secondaires et postsecondaires, des centres de soins de longue durée et des groupes de jeunes et d’hommes. Le Theatre of the Beat répondra à la nécessité d’accroître la sensibilisation et d’augmenter les ressources sur les signes subtils de la violence familiale, en abordant les sujets des mauvais traitements envers les aînées et aînés, la masculinité saine, et la violence conjugale chez les jeunes. Pour ce faire, le projet comprendra des pièces de théâtre fondées sur l’expérience de la communauté, des mobilisations de connaissances auprès du public et des tournées prolongées dans l’Est et l’Ouest du Canada. Le Theatre of the Beat créera des guides de ressources pour transmettre des renseignements sur la pratique prometteuse à d’autres personnes, afin qu’elles puissent la reproduire ou amplifier son succès et son impact.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M4C 1K3

516 414,00 $

20 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître la capacité en matière de stratégie, d’exécution et de gouvernance pour faire progresser l’égalité pour les jeunes 2ELGBTQI+ du Canada

Numéro de l’entente :

SO230024

Durée : du 20 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 29 mois, It Gets Better Canada renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Ce projet abordera les principaux obstacles à la disponibilité d’outils et de ressources communautaires qui aident les jeunes 2ELGBTQI+ à interagir avec d’autres jeunes partout au Canada; et à explorer et parcourir leur parcours d’orientation sexuelle et d’identité de genre. Pour ce faire, ce projet améliorera la gouvernance organisationnelle en développant un comité consultatif des jeunes comme extension du conseil d’administration, donnant aux jeunes 2ELGBTQI+ une voix au plus haut niveau au sein de l’organisme. It Gets Better Canada renforcera son orientation stratégique en établissant un réseau national de jeunes 2ELGBTQI+ avec une représentation d’au moins quatre régions différentes partout au Canada grâce à une sensibilisation stratégique. Un plan stratégique basé sur la performance sera également créé qui aligne les ressources existantes sur la réalisation de l’égalité pour les jeunes 2ELGBTQI+. Les relations avec d’autres organismes nationaux 2ELGBTQI+ seront renforcées et un modèle de financement durable sera établi. Pour reconnaître les besoins de la communauté et pour surmonter les obstacles liés à l’expérience des jeunes 2ELGBTQI+, le réseau des jeunes 2ELGBTQI+ collaborera avec des groupes de discussion et des assemblées publiques, en plus d’utiliser des enquêtes pour éclairer les priorités stratégiques, les programmes, les ressources et les partenariats de l’organisme It Gets Better Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1C4

19 800,00 $

20 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Incorporation et développement de Sault Pride

Numéro de l’entente :

SO230146

Durée : du 20 oct. 2023 au 30 déc. 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet de 14 mois, Sault Pride renforcera la capacité des organismes communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l'égalité des personnes 2ELGBTQI+ en obtenant la constitution d’une société sans but lucratif. Ce projet permettra de remédier à l'absence de soutien local formel et de défense des intérêts de la communauté 2ELGBTQI+ et de ses membres constitutifs. Le projet comprendra la création d'un conseil d'administration, la demande et l'obtention du statut d'organisation à but non lucratif, l'élaboration de politiques et de procédures organisationnelles et la collaboration avec les organisations communautaires locales de Noirs, d'Autochtones et de personnes de couleur (BIPOC).

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Sault Sainte Marie, Ontario, CA P6A 0E5

229 000,00 $

19 oct. 2023
Entente :

222544

Numéro de l’entente :

222544

Durée : du 19 oct. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Automatiser les processus d'usine

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6J2

280 000,00 $

19 oct. 2023
Entente :

225013

Numéro de l’entente :

225013

Durée : du 19 oct. 2023 au 1 oct. 2024
Description :

Mettre en place laboratoire expérimentale/usine pilote pour production de bio-stimulants

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R7

50 000,00 $

19 oct. 2023
Entente :

225338

Numéro de l’entente :

225338

Durée : du 19 oct. 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Engager expert pour faire étude de faisabilité sur l'aménagement d'un parc solaire de 5 MW

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Oxford, Nouvelle-Écosse, CA B0M 1P0
Entente :

222849

Numéro de l’entente :

222849

Durée : du 19 oct. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Acheter matériel spécialisé pour améliorer les capacités de service dans l'économie verte

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4N2

59 808,00 $

19 oct. 2023
Entente :

221936

Numéro de l’entente :

221936

Durée : du 19 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Créer cadre durable pour développement de projets internationaux à l'Université Memorial

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7
Entente :

225199

Numéro de l’entente :

225199

Durée : du 19 oct. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Soutenir élaboration stratégie quinquennale pour l'industrie du tourisme à l'Î.-P.-É.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7N7

50 000,00 $

19 oct. 2023
Entente :

222724

Numéro de l’entente :

222724

Durée : du 19 oct. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Embaucher un expert pour améliorer le traitement et l'efficacité des opérations

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Baie Verte, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 1B0