Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
15 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020232024Q4760
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
80 000,00 $
15 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020232024Q4761
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
320 000,00 $
15 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020232024Q4762
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
300 000,00 $
15 mars 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020232024Q4764
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
5 000,00 $
15 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de collecte de contenu oraux
GC-2422
Cette subvention soutient un projet d'enregistrement d'entretiens qui permettra d'approfondir la connaissance de l'histoire et de l'expérience des Mi'kmaq en ce qui concerne le territoire côtier de Terre-Neuve, le mode de vie traditionnel et contemporain, et l'importance de la relation avec le parc national du Gros Morne. L'enregistrement audio des entretiens permettra de partager ces perspectives et la langue mi'kmaq dans le cadre d'une exposition.
435 000,00 $
15 mars 2024
gouvernement
Service de transport en commun dans le parc national Jasper
GC-2367
Cette contribution appuie l’exploitation d’un service de transport en commun local dans le parc national Jasper afin de faciliter les déplacements des personnes dans le parc, d’atténuer l’encombrement des stationnements, et de fournir une solution de rechange à plus faible niveau d’émissions à l’usage de véhicules privés, sans perturber les terres du parc national par l’agrandissement des terrains de stationnement. Cette contribution comprend les coûts d'exploitation du service pour 3 ans, pour 3 itinéraires d’autobus menant à des lieux de forte affluence aux alentours du lotissement urbain de Jasper.
250 010,00 $
15 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de recherche autochtone sur les parcs urbains
GC-2460
Cette contribution permet à la Nation métisse de l'Alberta à entreprendre une étude de faisabilité détaillée de trois premiers investissements potentiels pour le parc urbain national proposé de la région d'Edmonton.
5 000,00 $
15 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rencontre régionale concernant la sécurité côtière du
Pacific Rim
GC-2471
Cette subvention soutient le Clayoquot Biosphere Trust dans l’organisation d’une rencontre régionale servant à favoriser des conversations cruciales concernant la sécurité du littoral côtier.
5 000,00 $
15 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Partage culturel de la Summerfest
GC-2514
Cette subvention soutient la planification et l’organisation d’un partage culturel (tissage de cèdre) par la Land of Maquinna Cultural Society pour vingt participants à la fête d'été annuelle de la Première nation Yuquot Mowachacht/Muchalat.
5 000,00 $
15 mars 2024
bénéficiaire autochtone
Vérification et dévoilement – Désignation des Tricoteusessalish-de-la-côte-et-le-chandail-Cowichan
GC-2466
Cette subvention soutient la Première Nation de Cowichan pour permettre à ses membres et à des panélistes de participer à des réunions sur la vérification et le choix d'un emplacement pour la désignation d’un lieu et monument historique des Tricoteuses-salish-de-la-côte-et-le-chandail Cowichan.