Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

80 000,00 $

15 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020232024Q4760

Durée : du 15 mars 2024 au 14 mars 2026
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SARNIA, Ontario, CA N7S-6K4

80 000,00 $

15 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020232024Q4761

Durée : du 15 mars 2024 au 14 mars 2026
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SARNIA, Ontario, CA N7S-6K4

320 000,00 $

15 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020232024Q4762

Durée : du 15 mars 2024 au 14 mars 2027
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SARNIA, Ontario, CA N7S-6K4

300 000,00 $

15 mars 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020232024Q4764

Durée : du 15 mars 2024 au 14 mars 2026
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CALGARY, Alberta, CA T2M0L4

5 000,00 $

15 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de collecte de contenu oraux

Numéro de l’entente :

GC-2422

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient un projet d'enregistrement d'entretiens qui permettra d'approfondir la connaissance de l'histoire et de l'expérience des Mi'kmaq en ce qui concerne le territoire côtier de Terre-Neuve, le mode de vie traditionnel et contemporain, et l'importance de la relation avec le parc national du Gros Morne. L'enregistrement audio des entretiens permettra de partager ces perspectives et la langue mi'kmaq dans le cadre d'une exposition.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0H 1J0

435 000,00 $

15 mars 2024

gouvernement

Entente :

Service de transport en commun dans le parc national Jasper

Numéro de l’entente :

GC-2367

Durée : du 15 mars 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Cette contribution appuie l’exploitation d’un service de transport en commun local dans le parc national Jasper afin de faciliter les déplacements des personnes dans le parc, d’atténuer l’encombrement des stationnements, et de fournir une solution de rechange à plus faible niveau d’émissions à l’usage de véhicules privés, sans perturber les terres du parc national par l’agrandissement des terrains de stationnement. Cette contribution comprend les coûts d'exploitation du service pour 3 ans, pour 3 itinéraires d’autobus menant à des lieux de forte affluence aux alentours du lotissement urbain de Jasper.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Jasper, Alberta, CA T0E 1E0

250 010,00 $

15 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de recherche autochtone sur les parcs urbains

Numéro de l’entente :

GC-2460

Durée : du 15 mars 2024 au 15 mars 2024
Description :

Cette contribution permet à la Nation métisse de l'Alberta à entreprendre une étude de faisabilité détaillée de trois premiers investissements potentiels pour le parc urbain national proposé de la région d'Edmonton.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G 0X5

5 000,00 $

15 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rencontre régionale concernant la sécurité côtière du
Pacific Rim

Numéro de l’entente :

GC-2471

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient le Clayoquot Biosphere Trust dans l’organisation d’une rencontre régionale servant à favoriser des conversations cruciales concernant la sécurité du littoral côtier.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Tofino, Colombie-Britannique, CA V0R 2Z0

5 000,00 $

15 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Partage culturel de la Summerfest

Numéro de l’entente :

GC-2514

Durée : du 15 mars 2024 au 3 août 2024
Description :

Cette subvention soutient la planification et l’organisation d’un partage culturel (tissage de cèdre) par la Land of Maquinna Cultural Society pour vingt participants à la fête d'été annuelle de la Première nation Yuquot Mowachacht/Muchalat.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Gold River, Colombie-Britannique, CA V0P 1G0

5 000,00 $

15 mars 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Vérification et dévoilement – Désignation des Tricoteusessalish-de-la-côte-et-le-chandail-Cowichan

Numéro de l’entente :

GC-2466

Durée : du 15 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention soutient la Première Nation de Cowichan pour permettre à ses membres et à des panélistes de participer à des réunions sur la vérification et le choix d'un emplacement pour la désignation d’un lieu et monument historique des Tricoteuses-salish-de-la-côte-et-le-chandail Cowichan.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L 5J1