Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

166 479 473,00 $

15 mars 2024

gouvernement

Entente :

2324-HQ-000080

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000080

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Initiative des priorités communes en santé
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 6X6

autre

Entente :

2425-HQ-000003

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000003

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Améliorer la santé des Canadiens et la viabilité du système de santé en favorisant l'utilisation optimale et rentable des médicaments et des autres technologies de la santé.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Contribution à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5S8

autre

Entente :

2425-HQ-000003

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000003

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Améliorer la santé des Canadiens et la viabilité du système de santé en favorisant l'utilisation optimale et rentable des médicaments et des autres technologies de la santé.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Contribution à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5S8

autre

Entente :

2425-HQ-000003

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000003

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2029
Description :

Améliorer la santé des Canadiens et la viabilité du système de santé en favorisant l'utilisation optimale et rentable des médicaments et des autres technologies de la santé.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Contribution à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5S8

gouvernement

Entente :

2324-HQ-000051

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000051

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2026
Description :

Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Initiative des priorités communes en santé
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 6X6

gouvernement

Entente :

2324-HQ-000080

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000080

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

Fournir un financement aux provinces et aux territoires (PT) pour cibler les priorités communes en matière de santé :
Priorités "Travailler ensemble" : élargir l'accès aux services de santé familiale ; soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés ; améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de toxicomanie et de dépendance ; et moderniser le système de soins de santé au moyen d'informations normalisées et d'outils numériques.
Vieillir dans la dignité : aider les gens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en améliorant l'accès aux soins à domicile et aux soins de proximité, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Initiative des priorités communes en santé
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 6X6

50 000,00 $

15 mars 2024

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Ecuadorian Red Cross

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-QUITO-EC-0010

Durée : du 15 mars 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Soutien dans le domaine de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène et mesures complémentaires pour la population touchée par l’Oscillation méridionale El Niño (ENSO) de 2024 dans le canton de Chone de la province de Manabí.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Quito, PE

13 000 000,00 $

15 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomisation économique des femmes au Liban

Numéro de l’entente :

7457111 P013011001

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2028
Description :

Le projet « Autonomisation économique des femmes par la promotion des entreprises dirigées par elles au Liban » vise à améliorer la sécurité économique, la stabilité et la prospérité de 1 200 micro, petites et moyennes entreprises (MPME) et entrepreneurs dirigés par des femmes dans des secteurs productifs à fort potentiel de croissance et d'exportation au Liban. Le projet cherche à atteindre cet objectif en améliorant l'environnement favorable aux entreprises en renforçant les capacités et les procédures des institutions publiques et privées afin de mieux servir et promouvoir les entreprises dirigées par des femmes. Il cherche à améliorer la disponibilité des financements et des instruments financiers connexes par le biais de subventions de contrepartie, d'un système de fonds d'actions et d'une plateforme numérique de mise en relation d'affaires tenant compte des spécificités de chaque sexe. Il se concentre sur l'amélioration de l'accès des agences d'entreprises dirigées par des femmes aux produits financiers et sur l'engagement sur les marchés locaux et internationaux en renforçant leurs compétences financières, commerciales, d'investissement et de préparation à l'exportation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

14 849 579,00 $

15 mars 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pionnières pour une résilience climatique et économique au Burkina Faso et au Bénin

Numéro de l’entente :

7457225 P011234002

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2031
Description :

Ce projet vise à améliorer la résilience climatique et économique des femmes grâce à la préservation, la restauration de la biodiversité et l’exploitation durable d’écosystèmes forestiers et agroforestiers. Il vise à réduire les barrières techniques, informationnelles et socioculturelles auxquelles font face les femmes et les jeunes femmes des communautés riveraines des écosystèmes ciblés. Les activités de ce projet comprennent : 1) renforcer les capacités techniques en agroforesterie et agroécologie; 2) renforcer les compétences en gestion d’entreprises vertes misant sur la récolte durable et la valorisation de produits forestiers non ligneux; 3) améliorer le leadership transformateur pour une participation active au sein des mécanismes de gestion et de gouvernance des ressources foncières et forestières locales.
Le projet vise à bénéficier au moins 4 475 personnes dans 14 communautés au Burkina Faso et au Bénin, dont 4 030 femmes, 1 800 personnes déplacées à l'intérieur du pays et 28 associations de femmes. Il vise également à renforcer 14 organes locaux de gouvernance forestière et foncière.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2Y3

311 978,00 $

15 mars 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Renforcement des capacités de formation des personnes hautement qualifiées dans le domaine de l’observation de la Terre (OT) par satellite

Numéro de l’entente :

24AO3CAR01

Durée : du 15 mars 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à renforcer la capacité de formation du Canada dans le domaine de l’OT par satellite afin de répondre à la demande croissante de professionnels qualifiés capables de traiter de grands ensembles de données et d'utiliser des technologies telles que l'informatique en nuage et l'apprentissage automatique. En collaboration avec des partenaires industriels et gouvernementaux dans divers domaines d'application, l’équipe du projet reverra les cours existants et développera du nouveau matériel de formation pour combler les lacunes émergentes. Elle s’assurera que les professionnels et les étudiants ont accès à un éventail de cours universitaires traditionnels et d'ateliers flexibles, et verra à ce que les Canadiens peuvent continuer de profiter des avantages le projet après qu’il sera terminé.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6