Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
328 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
Mise au point de produits pesticides microbiens stables
991915
Mettre au point un biopesticide de nouvelle génération en utilisant la technologie des nanoparticules de polymère Allosperse de Vive pour améliorer la stabilité de stockage et de manipulation des bactéries gram négatives vivantes (biostimulant et/ou biopesticide).
75 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Optimisation des facteurs d’accroissement du cheptel et de l’amélioration de la qualité de la mouche soldat noire (MSN) et du biofertilisant
991923
Le projet vise à optimiser les paramètres liés au substrat, à l’élevage, des larves de mouche soldat noire (MSN) en vue d’accroitre le cheptel et d’améliorer la qualité de la farine de MSN, de l’huile et du biofertilisant.
75 000,00 $
4 juil. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement d’un module de récupération pour les matériaux non déposés en projection à froid
991958
Développer un module de récupération pour les matériaux non déposés en projection à froid.
50 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 - Programme d’action de co-innovation internationale
991992
Ce projet du Programme d'action de co-innovation internationale (PACI) préparera l'entreprise à s'engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
50 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Surveillance, détection et atténuation des transactions suspectes
992069
Ce projet consistera en la création d'un ensemble exclusif de calculs et d'outils basés sur des données et conçus pour aider à détecter rapidement les transactions et les profils d'utilisateurs suspects, à mieux détecter les transactions potentiellement frauduleuses et à réduire le risque que ces types de problèmes aient un impact négatif sur les opérations des systèmes de patrimoine intégrés.
30 000,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Fabrication de prothèses dentaires numériques multicouches à l'aide de fraiseuses
992157
Fabrication de prothèses dentaires numériques multicouches à l'aide de fraiseuses
303 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Épine dorsale de contrôle des systèmes – SCB Partie B
992177
PORT Electric propose d'améliorer les systèmes de contrôle maritime qu'elle développe afin de répondre aux besoins évolutifs des clients, d'améliorer la fiabilité, de faciliter l'installation et le fonctionnement, dans le but d'améliorer l'exploitation des navires et le rendement du carburant.
98 496,00 $
7 juin 2022
organisme à but lucratif
Optimisation de la formulation en laboratoire pour la commercialisation
992235
Notre équipe a produit un prototype convaincant, des photographies, et le produit a une bonne texture (prouvée empiriquement par TPA et la rhéologie) ainsi que des caractéristiques qui valident les avantages clés de notre technologie de production. Cependant, des travaux de R-D supplémentaires sont nécessaires pour que le produit soit prêt à être commercialisé pour les clients. Des efforts considérables sont nécessaires pour affiner les propriétés organoleptiques du produit, mesurées à la fois empiriquement et par le biais de nos essais gustatifs sur l'homme, en détectant et en corrigeant les défauts liés au goût et à la texture.
100 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Pilote d'extraction de bitume assistée par gravité
992266
Un procédé pour extraire le bitume qui est trop profond pour être exploité et trop peu profond pour les méthodes thermiques. La technologie permet d'accéder à une ressource non disponible sans les impacts environnementaux associés à l'exploitation actuelle des sables bitumineux.
250 000,00 $
6 juin 2022
organisme à but lucratif
Outil amélioré de gestion du flux de patients.
992305
Ce projet vise à améliorer la plateforme actuelle de l'entreprise en ajoutant des fonctionnalités spécifiques liées au parcours de soins des patients afin de mieux répondre au marché.