Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 690,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Grand livre du bâtiment – Projet de validation de principe
941223
L'objectif de ce projet est de déterminer la faisabilité de la construction d'un dépôt non répudiable pour les activités énergétiques qui sont liées à un bâtiment. Ce dépôt constituera un cadre partagé et sécurisé pour la chaîne d'approvisionnement en énergie et en rénovation et pourra être partagé de manière sélective avec l'industrie grâce à notre système actuel de gestion de l'énergie.
657 781,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Système modulaire intelligent et fabrication avancée
941396
Le projet consiste à mettre au point un nouveau système modulaire de rapport de diagnostic (Smart Mold) et à le combiner avec de nouvelles pratiques de fabrication avancées que nous souhaitons élaborer : fabrication d'additifs métalliques, balayage laser CMM de surfaces usinées par CNC et applications de polissage d'outils robotisées.
29 150,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Projet de développement commercial
941838
Bloxo Inc. sortira son SaaS V1 en mars 2020, ayant reçu un intérêt important du marché de la part des clients de la version bêta et des installations sportives.
35 994,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Intégration et validation d'ensembles de données initiales sur la propriété
941853
Ce projet est axé sur la génération, la validation et l'enrichissement ultérieur d'ensembles de données sur les biens immobiliers de premier choix afin d'aider l'entreprise à améliorer ses capacités de prévision automatisée de l'évaluation des maisons.
40 140,00 $
20 janv. 2020
organisme à but lucratif
Médiateur virtuel multiplateforme Keypress avec distribution initiale intelligente du trafic parmi les ressources du serveur situées dans plusieurs régions
942407
Mettre au point un logiciel multiplateforme pour servir de médiateur entre les contributions des utilisateurs et celles des non-utilisateurs, de manière à éviter les conflits et à préserver l'intention.
3 000,00 $
20 janv. 2020
Stage en édition
1323492
Fonds du livre du Canada
4 500,00 $
18 janv. 2020
organisme à but lucratif
La BDC et Affaires mondiales à la conférence Women of Tech Silicon Valley
942448
12-15 compagnies canadiennes de premier Tech participera à un programme d’accélération dans les marchés ciblés pour accéder aux ressources de Silicon Valley et colmatage dans l’écosystème local.
21 375,00 $
18 janv. 2020
organisme à but lucratif
ORC USA Expansion des affaires
944683
Établir des contacts du réseau, la sensibilisation et l'essai des ORC pour accélérer la pénétration du marché des États-Unis pour des cours accrédités en ligne du GC pour les optométristes, par l'entremise de la participation aux réunions d'optométrie d'envergure nationale et des foires commerciales.
4 650,00 $
18 janv. 2020
organisme à but lucratif
La BDC et Affaires mondiales à la conférence Women of Tech Silicon Valley
942344
Un programme d'accélération du marché a mis l'accent sur l'accès aux ressources de la Silicon Valley et sur l'intégration dans l'écosystème local. Le programme, axé sur le capital-risque, comprendra des ateliers, des conférences d'experts, des réunions interentreprises et des activités de réseautage pour tirer parti des réseaux.
4 050,00 $
18 janv. 2020
organisme à but lucratif
La BDC et Affaires mondiales à la conférence Women of Tech Silicon Valley
942345
12-15 compagnies canadiennes de premier Tech participera à un programme d’accélération sur place en mettant l'accent sur le capital de risque. Le programme aura des ateliers, des conférenciers, des rencontres interentreprises au préalable et des possibilités de réseautage.