Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
Responsable du contenu numérique et des médias sociaux
997532
Sirved.com recherche une personne responsable du contenu numérique et des médias sociaux qui puisse gérer et aider au développement de tous les aspects du marketing et des médias sociaux.
69 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
ARP-Migration vers le nuage
997576
Migration vers un référentiel de nouvelle génération basé sur le nuage qui permettra de centraliser toutes les données relatives aux animaux de compagnie provenant de diverses parties prenantes afin de suivre tous les évènements du cycle de vie d’un animal.
30 000,00 $
16 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Amélioration des affaires et gestion des relations avec les clients
997605
Ce projet est axé sur l’embauche d’une personne récemment diplômée pour développer les processus internes de gestion des clients, d’inventaire, d’accueil et d’intégration, de relations, de marketing, d’administration des affaires et de rétention.
30 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ pour la R-D en vue du lancement du premier produit
997620
● New School Foods se prépare à lancer son premier produit, un filet entier de saumon à base de plantes. Afin de soutenir un lancement de produit réussi, nous recrutons du personnel supplémentaire, y compris un technicien ou une technicienne de laboratoire, pour aider à finaliser notre produit grâce à d’importants efforts de R-D.
47 590,00 $
15 sept. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Développement de nouvelles technologies pour le MOS UpLift
997683
Développement de nouvelles technologies pour le MOS UpLift
25 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Extension de la pénétration du marché des solutions Cambian
997723
Mieux comprendre les organisations qui achètent ou achèteront des solutions et promouvoir les offres de solutions de l’entreprise auprès des clients cibles. Le projet comprendra une étude de marché, une analyse de la concurrence, la génération de pistes et un soutien aux ventes. Cela permettra à l’entreprise d’atteindre plus de clients, plus rapidement et avec plus d’impact.
30 000,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
Analyste
997739
Le projet soutiendra l’analyse des transcriptions nécessaires pour déterminer les éléments qui renforcent ou nuisent à la sécurité psychologique, qui sont nécessaires pour développer un nouveau produit numérique reposant sur l’IA.
9 500,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
997756
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
24 998,00 $
14 oct. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Optimiser l’émergence et la croissance de plants forestiers résineux
997773
Optimiser l’émergence et la croissance de plants forestiers résineux
74 160,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
Moteur d’analyse et de rapports sur les restaurants et les menus V2
997810
Le moteur d’analyse et de rapports sur les restaurants et les menus V2 offrira des capacités d’analyse étendues et approfondies sur plus de 550 000 menus de restaurants, emplacement par emplacement, dans toute l’Amérique du Nord. Il fournira des informations précieuses sur les consommateurs, des analyses de tendances et des analyses historiques pour le secteur de la restauration.