Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité d’une plateforme de commerce électronique : Moteur d’évaluation et de recommandation de marchandises
997831
Ce projet vise à évaluer s’il est techniquement possible pour IDI de développer et de commercialiser une plateforme de commerce électronique dotée d’un moteur d’évaluation et de recommandation de marchandises afin d’aider les entreprises à créer efficacement une boutique en ligne et à promouvoir leurs produits auprès des clients.
72 800,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
Trousse de traction autonome pour l’exploitation autonome d’outils agricoles
997836
Ce projet permettra d’accroître la capacité d’innovation de l’entreprise, en soutenant un nouvel ingénieur ou une nouvelle ingénieure en apprentissage automatique, afin d’accélérer le développement de la trousse de traction autonome pour permettre le fonctionnement autonome des outils agricoles (EYEBOX™). EYEBOX est une petite gamme de capteurs, robuste et économique, associée à une puissante unité de calcul pour le traitement en temps réel.
30 000,00 $
14 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développeur du système de répartition et du système de commande en ligne
997858
ProSoft crée activement de nouveaux logiciels pour des solutions web sans papier pour l’industrie agricole. Cela comprend un système de répartition et un système de commande en ligne pour nos clients. Ce projet nécessite des ressources de développement supplémentaires.
3 000,00 $
5 oct. 2022
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de partenariat technologique en matière de cybersécurité au Japon - 28 novembre - 2 décembre 2022
997901
Participation à la mission canadienne de partenariat en technologies de cybersécurité à l’ILS Japon - 28 nov.- 2 déc. 2022. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du programme japonais.
69 750,00 $
24 oct. 2022
organisme à but lucratif
Évaluation des besoins technologiques pour l’adoption de la technologie
997924
Évaluation des besoins technologiques pour l’adoption de la technologie afin de soutenir la fabrication de pointe et la transition vers une automatisation plus poussée.
3 000,00 $
9 nov. 2022
organisme à but lucratif
Grappe Xecs d’EUREKA : Participation à la mission de partenariat canadien à l’EFECS 2022 à Amsterdam
997987
Participation à la mission EFECS du PARI CNRC à Amsterdam, Pays-Bas, du 23 au 25 novembre 2022, dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel de propositions Xecs 2022.
22 789,00 $
21 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement stratégique en matière de propriété intellectuelle
997993
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
600 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Optimisation des plateaux chirurgicaux
998011
L’optimisation du plateau chirurgical permet aux résidents, aux chirurgiens et aux organisations hospitalières de comprendre avec précision et d’optimiser la répartition des instruments dans le plateau chirurgical. Dans le statu quo, les décisions relatives aux instruments du plateau sont guidées par des cartes de préférence hors ligne qui deviennent fréquemment obsolètes, ce qui conduit à des plateaux contenant des éléments superflus et entraînant des coûts de retraitement et de stérilisation inutiles.
75 000,00 $
16 nov. 2022
organisme à but lucratif
Outil et processus de vérification de la sécurité des expéditeurs
998021
L’objectif du projet d’outil et de processus de vérification de l’expéditeur est de réduire le risque que Fly and Fetch soit utilisé de manière abusive sur la plateforme. En vérifiant l’identité de l’expéditeur et en créant un processus qui associe ce dernier au colis qu’il envoie, Fly and Fetch réduira le risque d’envoi de marchandises de contrebande et de matériel illégal. Ce projet comprend le développement d’une interface d’entrée qui permettra aux gestionnaires de centres de tri de scanner les pièces d’identité des expéditeurs et d’entrer leur photo dans le système. Ensuite, le système de vérification conçu sur mesure vérifiera l’identité de l’expéditeur et associera les informations relatives au colis à l’expéditeur vérifié. En développant le système de vérification de l’expéditeur, Fly and Fetch sera plus sûr et plus attrayant pour des investissements.
30 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de logiciels
998092
Offre à une personne récemment diplômée en informatique une occasion de développement de carrière dans le développement généraliste.