Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

60 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité d’une plateforme de commerce électronique : Moteur d’évaluation et de recommandation de marchandises

Numéro de l’entente :

997831

Durée : du 1 nov. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Ce projet vise à évaluer s’il est techniquement possible pour IDI de développer et de commercialiser une plateforme de commerce électronique dotée d’un moteur d’évaluation et de recommandation de marchandises afin d’aider les entreprises à créer efficacement une boutique en ligne et à promouvoir leurs produits auprès des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0A9

72 800,00 $

15 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Trousse de traction autonome pour l’exploitation autonome d’outils agricoles

Numéro de l’entente :

997836

Durée : du 15 nov. 2022 au 22 mars 2024
Description :

Ce projet permettra d’accroître la capacité d’innovation de l’entreprise, en soutenant un nouvel ingénieur ou une nouvelle ingénieure en apprentissage automatique, afin d’accélérer le développement de la trousse de traction autonome pour permettre le fonctionnement autonome des outils agricoles (EYEBOX™). EYEBOX est une petite gamme de capteurs, robuste et économique, associée à une puissante unité de calcul pour le traitement en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : White City, Saskatchewan, CA S4L 0C6

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur du système de répartition et du système de commande en ligne

Numéro de l’entente :

997858

Durée : du 14 nov. 2022 au 10 nov. 2023
Description :

ProSoft crée activement de nouveaux logiciels pour des solutions web sans papier pour l’industrie agricole. Cela comprend un système de répartition et un système de commande en ligne pour nos clients. Ce projet nécessite des ressources de développement supplémentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4G3

3 000,00 $

5 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de partenariat technologique en matière de cybersécurité au Japon - 28 novembre - 2 décembre 2022

Numéro de l’entente :

997901

Durée : du 5 oct. 2022 au 3 déc. 2022
Description :

Participation à la mission canadienne de partenariat en technologies de cybersécurité à l’ILS Japon - 28 nov.- 2 déc. 2022. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du programme japonais.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 2E9

69 750,00 $

24 oct. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation des besoins technologiques pour l’adoption de la technologie

Numéro de l’entente :

997924

Durée : du 24 oct. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Évaluation des besoins technologiques pour l’adoption de la technologie afin de soutenir la fabrication de pointe et la transition vers une automatisation plus poussée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pickering, Ontario, CA L1W 3G8

3 000,00 $

9 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe Xecs d’EUREKA : Participation à la mission de partenariat canadien à l’EFECS 2022 à Amsterdam

Numéro de l’entente :

997987

Durée : du 9 nov. 2022 au 3 déc. 2022
Description :

Participation à la mission EFECS du PARI CNRC à Amsterdam, Pays-Bas, du 23 au 25 novembre 2022, dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel de propositions Xecs 2022.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3C 0T2

22 789,00 $

21 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement stratégique en matière de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

997993

Durée : du 21 nov. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Ontario, CA N8W 3P2

600 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des plateaux chirurgicaux

Numéro de l’entente :

998011

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

L’optimisation du plateau chirurgical permet aux résidents, aux chirurgiens et aux organisations hospitalières de comprendre avec précision et d’optimiser la répartition des instruments dans le plateau chirurgical. Dans le statu quo, les décisions relatives aux instruments du plateau sont guidées par des cartes de préférence hors ligne qui deviennent fréquemment obsolètes, ce qui conduit à des plateaux contenant des éléments superflus et entraînant des coûts de retraitement et de stérilisation inutiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 3R3

75 000,00 $

16 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Outil et processus de vérification de la sécurité des expéditeurs

Numéro de l’entente :

998021

Durée : du 16 nov. 2022 au 15 mars 2023
Description :

L’objectif du projet d’outil et de processus de vérification de l’expéditeur est de réduire le risque que Fly and Fetch soit utilisé de manière abusive sur la plateforme. En vérifiant l’identité de l’expéditeur et en créant un processus qui associe ce dernier au colis qu’il envoie, Fly and Fetch réduira le risque d’envoi de marchandises de contrebande et de matériel illégal. Ce projet comprend le développement d’une interface d’entrée qui permettra aux gestionnaires de centres de tri de scanner les pièces d’identité des expéditeurs et d’entrer leur photo dans le système. Ensuite, le système de vérification conçu sur mesure vérifiera l’identité de l’expéditeur et associera les informations relatives au colis à l’expéditeur vérifié. En développant le système de vérification de l’expéditeur, Fly and Fetch sera plus sûr et plus attrayant pour des investissements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6V 0H9

30 000,00 $

1 nov. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement de logiciels

Numéro de l’entente :

998092

Durée : du 1 nov. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Offre à une personne récemment diplômée en informatique une occasion de développement de carrière dans le développement généraliste.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 0A7