Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 951,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - Recipient Name - 19/20
7418880 P008986001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
94 988,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
Projet de mise en œuvre - Day & Ross Inc
GC-129673S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburants et les émissions de gaz à effet de serre
29 457,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
PHASE 2- Day & Ross Inc
GC-129673S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburants et le émissions de gaz à effet de serre
23 690,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
Portail d'information a étiquette blanche portant sur les véhicules électriques ayant comme public cible les employées de concessionnaires automobile et le grand public.
PCA-003
Ce projet soutient l'électrification des transports en offrant des activités conçues pour accroître la sensibilisation envers les véhicules à émission zéro et l'infrastructure pour véhicule à émission zéro.
94 988,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
Projet de mise en œuvre - Day & Ross Inc
GC-129673S
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburants et les émissions de gaz à effet de serre
25 000,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
Intégration et application Slack - déploiement du PMV
943088
Concevoir, mettre au point, tester et déployer un système automatisé de présélection en ligne pour les nouveaux candidats aux postes d'assistants virtuels (AV) en utilisant des tests en ligne pour évaluer les compétences. Concevoir, mettre au point, tester et déployer une application Slack qui permet aux utilisateurs de Slack de demander un AV pour un travail axé sur une tâche ou de rechercher un AV pour des services mensuels.
31 875,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
Mettant en vedette NuPET à ISMRM à Sydney, en Australie
943199
Cubresa assistera ISMRM 2020 à Sydney, en Australie, avec le plan visant à faire participer les clients du nord-est des États-Unis, de l'Australie et du Nord de la Chine. Cette conférence est la plus importante du genre, et attire les plus grands scientifiques du monde.
450 000,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
Plateforme analytique de productivité sur le nuage pour l'industrie électronique
943740
Amélioration de notre plateforme de connectivité des machines, de notre plateforme analytique et migration de celles-ci ainsi que de notre plateforme de Suivi, de Traçabilité et Contrôle (TTC), en tout ou en partie, vers le nuage pour générer un nouveau modèle d'affaires.
33 450,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
Expansion aux É.-U.
944042
L'objectif de ce débarquement est de tirer parti de la possibilité de mener un projet pilote avec la production d'approvisionnement à un important détaillant et prouver notre technologie d'expansion aux États-Unis.
17 340,75 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
Entreprise exportatrice à pente foncée
944763
Nous prévoyons accroître nos ventes à l'exportation dans les marchés cibles des États-Unis à vendre nos produits XR pour entreprise en rencontrant des contacts nouveaux et existants au World Trade Events WMC et 4YFN et en participant à des programmes du Service des délégués commerciaux.