Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
19 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-21270
FR-21270
Élaborer un plan d'adoption numérique
418 200,00 $
19 oct. 2023
Sentier « Friendship Trail » entre le village de Pemberton et la nation Lil’wat : Connecteur est du chemin Pemberton Farm
Le projet du sentier Friendship Trail entre le village de Pemberton et la nation Lil’wat : Connecteur est du chemin Pemberton Farm consiste en un sentier d’environ 0,75 km qui complétera l’une des dernières sections du sentier de l’amitié non motorisé de 7,2 km (dont l’achèvement est prévu en 2024). Ce sentier est une initiative conjointe du village de Pemberton, de la nation Líl’wat et du district régional de Squamish-Lillooet (SLRD), et constitue un maillon essentiel du grand projet Sea to Sky Trail (sentier polyvalent de 180 km reliant Squamish à D’Arcy). Le sentier offre un itinéraire sûr et délimité aux résidents — y compris les membres de la nation Líl’wat de Mount Currie, les enfants et les familles — qui dépendent largement du transport actif pour accéder à l’école, au travail et à d’autres services essentiels. Il offrira également aux visiteurs un moyen actif de découvrir la vallée et d’explorer les entreprises, les événements et les offres touristiques le long du parcours.
850 000,00 $
19 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
EFFETS À LONG TERME DU BITUME DILUÉ DANS LES RIVIÈRES DE LA CÔTE OUEST DU CANADA SUR LES PREMIERS STADES DE VIE DU SAUMON CHINOOK
QUEENS-MPRI
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
3 140 769,00 $
19 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Territoires résilients autour des parcs nationaux
GC-2240
Cette contribution soutient l'acquisition de terres stratégiquement situées pour étendre la zone de conservation autour des parcs nationaux existants afin de protéger la nature, de rapprocher les gens de la nature et de faire progresser la réconciliation avec les Premières Nations qui ont des intérêts et des liens avec les sites.
522 007,00 $
19 oct. 2023
Sandy Lake Cultural Area
1363258
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
687 750,00 $
19 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0007009
PC0007009
Établir un programme pour soutenir l'adoption de la technologie 5G
975 000,00 $
19 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
PC0007467
PC0007467
Agrandir l'installation de fabrication industrielle autochtone de Saskatoon, en Saskatchewan
975 000,00 $
19 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
PC0007467
PC0007467
Agrandir l'installation de fabrication industrielle autochtone de Saskatoon, en Saskatchewan
62 500,00 $
18 oct. 2023
225194
225194
Launch a new tourism business in an existing provincial park
517 897,00 $
18 oct. 2023
222266
222266
Développer promenade du port et du chantier naval dans district patrimonial Harbour Grace