Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 586,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
Amélioration du processus de fabrication du sulforaphane : optimisation des conditions d'expression de la myrosinase
941512
Optimiser les conditions d'expression de la myrosinase dans un système d'expression et mettre au point des méthodes de quantification de l'activité, du débit et de la purification.
49 996,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
Création d'un cadre de l'API pour la commercialisation d'un logiciel d'optimisations des trajectoires de vol
941523
Élaborer le cadre de l'API nécessaire pour permettre la commercialisation et une plate-forme de sensibilisation des clients dotée d'optimisations des trajectoires de vol opérationnelles déployées au moyen d'une plate-forme SAAS basée sur le nuage.
22 320,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
Développement et mise à l'essai avancés d'une plateforme Web soutenus par la conception itérative de deux modèles de simulation
941537
Ce projet est conçu pour poursuivre la création d'un référentiel en ligne de fichiers de simulation médicale accessibles en ligne, validés médicalement, imprimables en 3D aux fins d'achat. En utilisant la conception itérative de deux nouveaux modèles comme base de développement, une application Web axée sur les besoins sophistiqués de la clientèle cible de PolyUnity sera mise au point.
50 000,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
Prototype B
941739
Développent d’un prototype de disque immunoréactif, compatible avec un lecteur optique, qui permettra, à terme, de dépister simultanément les allergies et les maladies. Le présent projet vise à produire une démonstration de niveau TRL 6+, impliquant des versions simplifiées du disque diagnostique, des réactifs et du lecteur, lorsqu’appliqué dans un contexte physiologique chez des poules immunisées.
50 000,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
PAIC - Recherche et établissement d'un partenariat international de recherche technologique collaborative
942048
Programme d'action international de co-innovation (PAIC) - Coloursmith prévoit de prendre de l'essor sur les marchés internationaux pour trouver des partenaires de développement technologique et des partenaires capables de collaborer pour faire connaître nos additifs pour verres de contact à l'échelle nanométrique à l'industrie internationale des soins de la vue. Coloursmith prévoit d'utiliser la co-innovation internationale comme mécanisme pour faire accélérer nos recherches; elle prévoit de s'associer à des entreprises qui peuvent fournir des connaissances supplémentaires, une vitesse de développement et un accès au marché.
50 000,00 $
15 janv. 2020
organisme à but lucratif
Faisabilité d'un nouveau système d'apprentissage du renforcement basé sur un modèle pour la recommandation de musique affective
942261
Ce projet permettra de mesurer la faisabilité de la mise en œuvre, du lancement public, de l'expérimentation de modèles d'apprentissage machine en cours d'utilisation et de l'optimisation du système de recommandations de musique affective de LUCID.
5 000,00 $
15 janv. 2020
Aberd
1327652
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiative La première étincelle
60 000,00 $
14 janv. 2020
214329
214329
Mener un projet de marketing pour le marché nord-américain
19 631,00 $
14 janv. 2020
214406
214406
Obtenir une certification ISO pour permettre une expansion accrue du marché
50 000,00 $
14 janv. 2020
214484
214484
Embaucher un directeur général