Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 999,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Spécialiste de la prise en charge des clients
998775
Ce projet permettra d’évaluer et de mettre en œuvre des solutions pour aider à rationaliser le processus d’accueil et d’intégration des clients de TutorBright.
700 000,00 $
1 juil. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'un cadre applicatif commercialisable de la solution NuLogic
998783
Créer une plateforme de solution d’automatisation flexible, configurable et adaptable à n’importe quel requis complexe. Cette plateforme offrira un environnement robuste, ouvert sur les technologies de pointes requises pas les nouveaux standards d’Industrie 4.0 et sécuritaire pour la protection de notre PI.
6 750,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle
998791
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
50 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
PACI - Zen Electric - Projet du programme du Plan d’action de co-innovation internationale - Blocs de batteries et systèmes connectés pour le marché de l’électromobilité.
998801
Le projet du programme du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
22 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Expertise technique junior en conception électromécanique
998838
Ce projet sera axé sur le renforcement des capacités techniques de Teal EV.
45 462,00 $
15 nov. 2022
organisme à but lucratif
Summit Earth - Développement du cadre et mise à jour de la version
998874
Le logiciel actuel de gestion des déchets de forage «Summit Earth» (datant de 2008) repose sur une technologie dépassée qui ne permet plus une fonctionnalité, une mise à jour ou un développement efficaces pour l’utilisateur. La sécurité est une préoccupation majeure qui rend Summit vulnérable car il ne recevra plus les mises à jour de sécurité essentielles. En outre, la maintenance du logiciel est devenue de plus en plus difficile en raison de la duplication du code pour divers types de tâches associées au développement du logiciel existant. Pour cette étape, Summit souhaite mettre à jour / redévelopper le composant «Landspray While Drilling» du logiciel Summit Earth en utilisant le script / langage logiciel actuel qui permettra d’améliorer considérablement la fonctionnalité, la sécurité et la maintenance.
74 618,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Intégration d’OpenMRS avec la plateforme Signalytic
998893
La plateforme Signalytic est un système matériel et logiciel dédié qui fournit une connectivité numérique et un service de données dans des endroits sans électricité ou Internet. La plateforme est activement développée et déployée pour répondre aux problèmes de réseautage des données de santé en Afrique de l’Est. OpenMRS est un logiciel EMR à code source ouvert qui est largement adopté et soutenu dans le monde entier. Le manque d’infrastructure limite son application dans les endroits où Signalytic est actif. Ce projet explore l’intégration d’OpenMRS avec la plateforme Signalytic existante.
28 770,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Marketing et succès de la clientèle
998909
L’objectif de ce projet est de permettre l’acquisition, la conversion et l’intégration des clients dans la communauté gratuite et les niveaux payants connus sous le nom de Commununity Plus sur la plateforme Treehouse. Le projet permet de rationaliser le parcours du client, de l’acquisition à l’utilisation du produit.
75 000,00 $
11 déc. 2022
organisme à but lucratif
Renforcement de la capacité technique interne
998918
Le projet soutiendra le renforcement de la capacité technique interne de l’entreprise par l’embauche de nouveaux développeurs de logiciels et la poursuite du développement du système de commande et de livraison en ligne.
75 000,00 $
5 déc. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Obtention du marquage CE.
998987
Obtention du marquage CE, permettant d'être reconnus et prescrit sur le marché européen comme une thérapie digitale.