Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Étude de marché
940972
Analyse de marché des secteurs de marché cibles pour une plateforme de fusion et de visualisation d'images 3D afin de déterminer l'adéquation produit-marché, les prix concurrentiels et les caractéristiques de la plateforme pour chaque secteur.
50 000,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
PAIC - Découverte d'innovation et partenaire commercial pour la mise en place sur un réseau 5G
941349
Programme d'action international de co-innovation (PAIC) - En tant qu'entreprise de logiciels d'aide aux télétravailleurs en holographie, Kognitiv Spark Inc. recherche des partenaires capables de valider sa solution sur un réseau 5G et intéressés par le déploiement de cette technologie sur le marché sud-coréen.
50 000,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
Faisabilité d'un système de récupration d'eau usée
942592
Évaluer la faisabilité de développer un système de récupération et filtration d'eau de 40 gal/min à 200 gal/min pour l'industrie des lave- auto.
266 000,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
Projet pilote rapide de la C.-B. : Validation de la technologie géothermique optimisée et de l'exploration des éléments
942616
Ce projet pilote rapide de la Colombie-Britannique comprendra l'optimisation de l'exploration géothermique et des éléments (OGE), une technologie géomatique brevetée visant à minimiser les coûts et à maximiser les résultats de l'exploration pour le développement de sites géothermiques.
47 819,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
PAIC - Proposition pour le développement d'un partenariat avec l'Allemagne
942770
Nous utilisons la co-innovation comme mécanisme pour nous orienter vers une nouvelle offre de produits qui peuvent être conjointement conçus et vendus par l'intermédiaire de Swift Labs et de notre partenaire allemand. Notre objectif initial sera d'approfondir notre relation existante et de générer davantage d'opportunités de revenus.
750 000,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
Plate-forme Introhive pour l'extensibilité, les intégrations, l'enrichissement et l'accessibilité des données
942824
Plate-forme Introhive pour l'extensibilité, les intégrations, l'enrichissement et l'accessibilité des données.
65 700,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
Croissance articulée par le développement de nouveaux marchés aux États-Unis et en Europe.
943970
Nous visons l'augmentation des ventes et parts de marché, spécifiquement aux États-Unis et en Europe par l'élargissement de notre réseau de distribution et une stratégie marketing permettant d'augmenter notre notoriété de marque.
32 625,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
ISC OUEST 2020 participation des foires commerciales
944045
3dEYE participe à la plus grande sécurité physique Industry Trade Show - ISC West 2020 - # 1 événement de l'industrie pour tout canal de sécurité : des installateurs, des intégrateurs, les utilisateurs finaux de physique, de réseau et de produits.
622 000,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
Algorithme de traitement automatisé de dossiers d'indemnisation
944267
Vol En retard désire faire évoluer leurs différentes applications et outils de gestion interne afin de permettre l’automatisation des processus.
13 920,00 $
13 janv. 2020
organisme à but lucratif
Soutien aux études de marché pour les ventes de KitchenWorx
944330
En tant qu'entreprise, FireRein se retrouve à un point décisif, car elle passe de la recherche et de la validation du marché au déploiement de produits commerciaux dans le secteur de l'extinction des incendies. Le premier produit de cette transition est notre produit Hotworx(TM), qui est un aérosol en sac sur valve pour des utilisations résidentielles et industrielles de prévention des incendies. Un deuxième produit, KitchenWorx(TM), est au centre de ce projet, qui vise à établir les relations stratégiques et les réseaux de vente pour une formule ciblant la suppression des incendies de matières grasses sur les marchés des cuisines résidentielles et commerciales. Ce projet permettra d'atteindre des objectifs clés en matière d'information commerciale et d'élaboration de stratégies, et ce, afin de faciliter le déploiement rapide de ce produit supplémentaire basé sur notre formule principale Eco-Gel(TM).