Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 320,00 $
18 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Good Chemistry Inc – 2023-24
7454145 P013648001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 077,50 $
18 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Nom du vendeur – 2023-24
7454583 P013713001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 770,28 $
18 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – BTQ Technologies Corp – 2023-24
7457096 P014100001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
40 000,00 $
18 oct. 2023
Exposition sur le projet d'art commémoratif des lignes médicales de la féminité du FFADA
12835347
Organisez des expositions publiques dans trois endroits en Ontario qui comprendront des œuvres d'art commémoratives, des vidéos de participants au projet et des entrevues afin de créer un espace de guérison pour les personnes directement touchées par les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et de sensibiliser le public par le biais d'histoires et d'œuvres d'art.
40 000,00 $
18 oct. 2023
Pacific Association of First Nation Women (PAFNW) Groupe de soutien aux personnes autochtones disparues et assassinées pour la guérison des familles
12836595
L'Association des femmes des Premières Nations du Pacifique propose de tenir huit réunions qui porteront sur la confiance et la sécurité des victimes et des survivants d'actes criminels dans la zone urbaine de Vancouver, en Colombie-Britannique.
40 000,00 $
18 oct. 2023
Regina Treaty Status Indian Services (RT-SIS): Programme de soutien aux FFADA (Centre de soutien aux familles)
12846507
Le projet fournira des services d'aînés au programme de bien-être culturel autochtone en mettant l'accent sur la santé mentale des victimes et augmentera les services de counseling et de guérison existants.
22 639,02 $
18 oct. 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Channa Sean Perera pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de participation liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques qui est en cours.
14 175,00 $
18 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-03645
FR-03645
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-06106
FR-06106
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
18 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-09497
FR-09497
Élaborer un plan d'adoption numérique