Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
25 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-14639
FR-14639
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
25 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-15688
FR-15688
Élaborer un plan d'adoption numérique
340 702,00 $
25 oct. 2023
Projet d’aménagement de trottoir sur le chemin Collins
Ce projet consiste à installer un trottoir sur l’emprise de l’autoroute existante pour une section de Collins Road. Les activités du projet comprennent l’installation d’un nouveau trottoir en asphalte, de bouches d’égout, de murs de tête, de ponceaux et d’égouts pluviaux. La longueur totale de la surface circulée sera d’environ 275 mètres.
904 298,00 $
25 oct. 2023
« Construire l’avenir » : Projet de modernisation de l’aréna de Tofield
Modernisation d’un aréna vieillissant à Tofield, en Alberta, pour continuer d’offrir des services récréatifs à la communauté. Le projet comprend le remplacement de la dalle de la patinoire réfrigérée et du système de refroidissement du bâtiment ainsi que des améliorations à l’isolation du toit.
281 460,00 $
25 oct. 2023
Modernisation du système de CVCA de la garderie de la Première Nation Snuneymuxw
Modernisation d’un centre de garderie communautaire autochtone à Nanaimo (Colombie-Britannique) qui offre des services de garde et des services sociaux aux familles du territoire des Salish de la Côte, sur l’île de Vancouver. Le projet comprend l’installation d’un nouveau système de CVCA et le soutien aux services qui seront déplacés pendant la période de construction.
371 475,00 $
25 oct. 2023
Accès à la justice pour les demandeurs d’asile et les réfugiés dans la grande région de Montréal
12922499
Ce projet vise à offrir aux demandeurs d’asile et aux réfugiés anglophones à Montréal des ateliers sur leurs droits juridiques et sur la façon d’accéder aux ressources disponibles pour les aider. Ce projet vise également à offrir des ateliers aux étudiants de la faculté de droit de l’Université McGill et du département d’immigration de l’Université Concordia, ainsi qu’au personnel des organismes de réinstallation, afin d’accroître leur compréhension des droits juridiques des demandeurs d’asile et des réfugiés anglophones de la région métropolitaine de Montréal.
25 000,00 $
25 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3354
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
25 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3365
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
199 678,00 $
25 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3425
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
25 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3435
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.