Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

15 000,00 $

25 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-14639

Numéro de l’entente :

FR-14639

Durée : du 25 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BARRIE, Ontario, CA L4M6Z4

15 000,00 $

25 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-15688

Numéro de l’entente :

FR-15688

Durée : du 25 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : ETOBICOKE, Ontario, CA M8Z5X2

340 702,00 $

25 oct. 2023
Entente :

Projet d’aménagement de trottoir sur le chemin Collins

Durée : du 25 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet consiste à installer un trottoir sur l’emprise de l’autoroute existante pour une section de Collins Road. Les activités du projet comprennent l’installation d’un nouveau trottoir en asphalte, de bouches d’égout, de murs de tête, de ponceaux et d’égouts pluviaux. La longueur totale de la surface circulée sera d’environ 275 mètres.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Port Williams, Village de, Nouvelle-Écosse, CA

904 298,00 $

25 oct. 2023
Entente :

« Construire l’avenir » : Projet de modernisation de l’aréna de Tofield

Durée : du 25 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’un aréna vieillissant à Tofield, en Alberta, pour continuer d’offrir des services récréatifs à la communauté. Le projet comprend le remplacement de la dalle de la patinoire réfrigérée et du système de refroidissement du bâtiment ainsi que des améliorations à l’isolation du toit.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Tofield, Ville de, Alberta, CA

281 460,00 $

25 oct. 2023
Entente :

Modernisation du système de CVCA de la garderie de la Première Nation Snuneymuxw

Durée : du 25 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Modernisation d’un centre de garderie communautaire autochtone à Nanaimo (Colombie-Britannique) qui offre des services de garde et des services sociaux aux familles du territoire des Salish de la Côte, sur l’île de Vancouver. Le projet comprend l’installation d’un nouveau système de CVCA et le soutien aux services qui seront déplacés pendant la période de construction.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Nanaimo, Ville de, Colombie-Britannique, CA

371 475,00 $

25 oct. 2023
Entente :

Accès à la justice pour les demandeurs d’asile et les réfugiés dans la grande région de Montréal

Numéro de l’entente :

12922499

Durée : du 25 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à offrir aux demandeurs d’asile et aux réfugiés anglophones à Montréal des ateliers sur leurs droits juridiques et sur la façon d’accéder aux ressources disponibles pour les aider. Ce projet vise également à offrir des ateliers aux étudiants de la faculté de droit de l’Université McGill et du département d’immigration de l’Université Concordia, ainsi qu’au personnel des organismes de réinstallation, afin d’accroître leur compréhension des droits juridiques des demandeurs d’asile et des réfugiés anglophones de la région métropolitaine de Montréal.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2S2

25 000,00 $

25 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q3354

Durée : du 25 oct. 2023 au 24 oct. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z3

25 000,00 $

25 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q3365

Durée : du 25 oct. 2023 au 24 oct. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C3J7

199 678,00 $

25 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q3425

Durée : du 25 oct. 2023 au 24 oct. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : QUEBEC, Québec, CA G1V0A6

25 000,00 $

25 oct. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q3435

Durée : du 25 oct. 2023 au 24 oct. 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G1Z2